Développement durable : profitez des mesures fiscales (1)

Les incitations fiscales au profit de l’environnement et du développement durable ne cessent de croître. Pour en bénéficier, il suffit d’être bien informé. Faisons un petit tour d’horizon.

Les dépenses d’équipement de la maison sont parmi les mesures fiscales les plus intéressantes. Toutefois, d’autres, méconnues, ne doivent pas être mises de côté.

Crédits d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale

Dans l’objectif d’inciter les particuliers à investir dans des équipements de production d’énergie propre, l’Etat attribue un crédit d’impôt aux particuliers portant sur l’acquisition des équipements suivants :

  • Les matériaux d’isolation,
  • Les équipements et appareils de régulation de chauffage,
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables,
  • Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
  • Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Energies renouvelables
Cependant, l’évolution de ce marché et de ses techniques étant croissante, cette liste évolue régulièrement, afin de réserver l’avantage fiscal aux équipements les plus efficaces.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses engagées pour des travaux effectués par un locataire ou un propriétaire dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans, sauf concernant les équipements de production d’énergie renouvelable ou pour les pompes à chaleur, qui peuvent concerner des habitations principales neuves.

Pour en bénéficier, il est indispensable que ces équipements soient installés par une entreprise et il est essentiel de fournir au fisc une copie de la facture correspondante.

Montant du crédit d’impôt

Le coût de la main d’œuvre n’est pas concerné par le crédit d’impôt, seul le prix des équipements et des matériaux est pris en compte. A noter, son taux varie en fonction de la nature de l’équipement :

  • 15 % pour les chaudières à basse température,
  • 25 % pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, les équipements de récupération et traitement des eaux pluviales,
  • 25 % pour les chaudières à condensation, les appareils de régulation de chauffage, l’isolation thermique,
  • 50 % pour les pompes à chaleur et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Energies renouvelables
Par ailleurs, le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt ne peut excéder , sur une période de 5 ans, la somme de 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS. Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. Cette majoration diminue de moitié pour les enfants en garde alternée.

Le crédit d’impôt est soustrait du montant sur le revenu. Lorsque le crédit d’impôt dépasse le montant d’impôt dû, l’excédent est remboursé par le fisc.

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Actualisation : les crédits d’impôts 2012

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