Développement durable : profitez des mesures fiscales (1)

Rédigé par Consoglobe, le 31 Jul 2008, à 16 h 52 min

Les incitations fiscales au profit de l’environnement et du développement durable ne cessent de croître. Pour en bénéficier, il suffit d’être bien informé. Faisons un petit tour d’horizon.

Les dépenses d’équipement de la maison sont parmi les mesures fiscales les plus intéressantes. Toutefois, d’autres, méconnues, ne doivent pas être mises de côté.

Crédits d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale

Dans l’objectif d’inciter les particuliers à investir dans des équipements de production d’énergie propre, l’Etat attribue un crédit d’impôt aux particuliers portant sur l’acquisition des équipements suivants :

  • Les matériaux d’isolation,
  • Les équipements et appareils de régulation de chauffage,
  • Les équipements utilisant des énergies renouvelables,
  • Les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
  • Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Energies renouvelables
Cependant, l’évolution de ce marché et de ses techniques étant croissante, cette liste évolue régulièrement, afin de réserver l’avantage fiscal aux équipements les plus efficaces.

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses engagées pour des travaux effectués par un locataire ou un propriétaire dans des habitations principales achevées depuis plus de deux ans, sauf concernant les équipements de production d’énergie renouvelable ou pour les pompes à chaleur, qui peuvent concerner des habitations principales neuves.

Pour en bénéficier, il est indispensable que ces équipements soient installés par une entreprise et il est essentiel de fournir au fisc une copie de la facture correspondante.

Montant du crédit d’impôt

Le coût de la main d’œuvre n’est pas concerné par le crédit d’impôt, seul le prix des équipements et des matériaux est pris en compte. A noter, son taux varie en fonction de la nature de l’équipement :

  • 15 % pour les chaudières à basse température,
  • 25 % pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, les équipements de récupération et traitement des eaux pluviales,
  • 25 % pour les chaudières à condensation, les appareils de régulation de chauffage, l’isolation thermique,
  • 50 % pour les pompes à chaleur et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Energies renouvelables
Par ailleurs, le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt ne peut excéder , sur une période de 5 ans, la somme de 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS. Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. Cette majoration diminue de moitié pour les enfants en garde alternée.

Le crédit d’impôt est soustrait du montant sur le revenu. Lorsque le crédit d’impôt dépasse le montant d’impôt dû, l’excédent est remboursé par le fisc.

*

Actualisation : les crédits d’impôts 2012

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4 commentaires Donnez votre avis
  1. on me propose de faire des économies d’énergie en changeant mes fenêtres et portes fenêtres qui ont 25 ans , mais sont double vitrage , pour des nouvelles avec de l’argon à l’intérieur tout ceci pour bénéficier de crédit d’impôt qu’en pensez vous

  2. ces 2 commentaires me ravissent et ne font que confirmer ma position sur l’écologie en général. Il s’agit ni plus ni moins que d’une opération financière réservée aux plus fortunés, lesquels, non seulement ont les moyens, mais aussi bénéficient de très bons conseillers.
    Le fric, toujours le fric
    J’ai cherché depuis toujours, sans attendre que cela devienne une mode, à faire des économies d’énergie (le meilleur exemple est l’eau = je n’ai pas attendu l’invention des récupérateurs, ou les primes pour les acheter. Je récupère l’eau de pluie depuis toujours, à tel point que mon fournisseur d’eau potable se désespère de mes consommations anormalement basses (selon lui)
    Et je vous assure que pour récupérer l’eau de pluie, point n’est besoin de matériel sophistiqué!! Demandez donc à nos anciens comment ils faisaient. Ah! il est certain que parfois il faut user un peu d’huile de coude, mais j’ai 60 piges, reconnu handicapé à 50%, et je ne m’en porte pas plus mal!
    Je conseille à certains qui s’achètent des appareils de musculation de les remplacer simplement par un arrosage de leur jardin avec de l’eau de pluie dans un arrosoir. C’est totalement écolo, ça entretient la forme, ça économise l’achat d’un appareil qui a nécessité un grand gaspillage d’énergie pour être fabriqué (parfois-même par des esclaves du 20ème siècle!), et qui finira un jour ou l’autre à la décharge (la pollution ultime)
    Méditez un peu sur tout cela, et vous trouverez vous aussi des tas d’idées simples

  3. Attention au crédit d’impôt : comme pour les contrat d’assurance lire les petites lignes ; les campagnes de pub du Ministère des Finances sont par fois limite mensongères. Nous avons fait faire une isolation écologique (ouate de cellulose)à notre domicile. Nous n’avons pas bénéficié du crédit d’impot parce qu résevé à tous les murs sauf les murs Nord (nous n’avons isolés que les murs Nord) et les combles perdus. Bref, crédit d’impôt réservé encore unefois à ceux qui ne savent pas où mettre leur argent. Quant à ce système de crédit réservé aux installations de chauffages et (y compris chauffe-eau solaire), n’oublions pas que cela à eu pour conséquence de faire flamber les prix. Je rejoins Fischer : ce sont les entreprises qui bénéficient de ces mesures et non pas le particulier. Vive les Moutons et leur naïveté sans laquelle les loups ne pourraient pas survivre. heureusement l’instinct grégaire demeure + fort : le troc de compétences fonctionne si bien que nous n’avons plus besoin de faire appel à ces crédits d’impôt pervers. même en achetant l’équipement à un taux de TVA à 20, on y gagne. Ex : le chauffe-eau solaire. Bon, il faut bien choisir ses copains.:Tout de même la solidarité ça existe.

  4. Bonjour à tous,
    C’est bien baux leur crédit d’impôt, mais pour ceux à qui on plus les moyen de le faire eux même plutôt qu’avec une entreprise. Ils font comment pour bénéficier du crédit d’impôt ?
    En plus, bien souvent, les produits concernant des remises de crédit d’impôtsubissent une petite hause de la part du marchand. !

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