Les Réductions d’impôts 2010 pour économies d’énergie
Il existe de nombreuses dispositions fiscales visant à favoriser l’investissement dans les équipements d’économies d’énergies. Comme tous les ans, consoGlobe fait le point sur ce qui change en 2010 en matière de réductions d’impôt dont vous pouvez profiter pour faire des économies sur vos travaux.
Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie dans votre résidence principale, vous pouvez prétendre à des avantages fiscaux, mais attention, la loi de finances rectificative pour 2009, votée en décembre 2009, les a modifiés.
Fiscalité verte, 3 changements défavorables
- Depuis le 1er janvier 2010, le crédit d’impôt pour l’achat de différents matériels permettant de réaliser des économies d'énergie a baissé. Le crédit d’impôt est maintenant de 15% du montant des travaux (contre 25% en 2009).
- Autre changement, vous ne pouvez plus bénéficier du taux de 40% qui était appliqué sur le montant des travaux d'économie d'énergie si ceux-ci étaient réalisés dans les 2 ans suivant l’achat de l’habitation (si celle-ci a été construite avant 1977).
- Autre mauvaise nouvelle, si, pour installer votre matériel, vous faites appel à un professionnel qui relève du régime des services à la personne, vous devez choisir entre les 2 crédits d’impôts possibles.
Les investissements concernés par les changements :
Les réductions d’impôts concernent l’achat des matériels suivants :
• Une pompe à chaleur (PAC), autre qu’une pompe à chaleur air / air, qui ne serve pas uniquement à la production d’eau chaude sanitaire
• des chaudières fonctionnant à la biomasse ou au bois, sauf si cet achat vise à remplacer un matériel qui existait déjà et qui fonctionnait avec ce combustible.
• des matériaux d’isolation thermique pour parois vitrées (volets isolants, doubles fenêtres, …).
Travaux d’isolation, la seule bonne nouvelle
Les personnes aux revenus modestes, si elles réalisent des travaux d’isolation, peuvent demander au Fonds national d’aide à la rénovation thermique, une subvention égale aux 2/3 du montant des travaux. Cette aide s’appelle l’ aide de solidarité écologique.
Personnes et biens concernés par le crédit d'impôt
Sont concernés par le crédit d’impôt les propriétaires, locataires, co-propriétaires (à concurrence de leur quote-part). Les réductions d'impôt ne sont prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire.
Pour donner droit à un crédit d'impôt et/ou à une baisse de la TVA, les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Le crédit d'impôt ne concerne que les équipements, sauf pour l'isolation thermique des parois opaques : dans ce cas, la main d'œuvre compte également.
Crédit d’impôt : le plafond des dépenses
Le montant des dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt ne peut dépasser :
- 8 000 € pour une personne seule
- 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune
- majoration de 400 € par personne à charge
Ces plafonds correspondent aux dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
Travaux d’économie d’énergie : quand le taux de TVA peut-il s’appliquer ?
En 2010, la TVA à taux réduit de 5,5% s’applique aux travaux d'isolation thermique ou l'amélioration de l’installation de chauffage (pompe à chaleur pour production d'eau chaude sanitaire ou chauffage, régulation, changement de chaudière, chauffage au bois, eau chaude sanitaire, énergies renouvelables...).
"La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de deux ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second oeuvre ou plus de la moitié du gros oeuvre" explique l’Ademe.
La TVA ne s'applique pas aux fournitures achetées par les particuliers eux-même. Elle est applicable jusqu'au 31 décembre 2010. (Le taux de TVA est de 2,1% en Guadeloupe, Martinique et Réunion).
Modalités d'application pour les ménages
Les propriétaires occupants, bailleurs, syndicat de copropriétaires, locataires et société civile immobilière peuvent tous prétendre à la TVA à 5,5% du moment que les locaux et catégories de travaux permettent son application.
- Le dossier Economies d'énergie
