Lois de finances et écologie (1) : les nouveautés 2009
Eco-prêt à taux zéro, crédits d'impôt, malus écolo, énergies renouvelables, etc. : la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 ont adopté plusieurs mesures destinées à nous inciter à "verdir" notre quotidien.
Petit tour d'horizon des principales mesures qui vous concernent directement avec en première partie de ce zoom spécial :
- L'éco-prêt à taux zéro pour vos travaux écolo
- Un crédit d'impôt pour les logements neufs basse consommation
- Le crédit d'impôt Développement durable : ça bouge !
L'éco-prêt à taux zéro pour vos travaux écolo
Nous vous l'avions annoncé : un prêt à taux zéro sans condition de ressources, nommé "éco-PTZ", et destiné à financer des travaux de rénovation énergétique des logements anciens a été adopté. Il est plafonné à 30.000 euros.
En revanche, l'éco-prêt à taux zéro devrait être accordé uniquement pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens, mais pas pour la construction d'un logement neuf comme prévu initialement.
C'est auprès des établissements financiers traditionnels (votre banque) que vous devrez adresser votre demande, et qui vous octroiera, après vérification l'éco-prêt à taux 0.
Selon les extraits de la loi de finances, l'"éco-PTZ" concernerait :
1° Soit de travaux qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :
a) Travaux d'isolation thermique performants des toitures ;
b) Travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ;
c) Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ;
d) Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants ;
e) Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
f) Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
2° Soit de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
3° Soit de travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Un crédit d'impôt pour les logements neufs « basse consommation »
Jusqu'en 2009, les propriétaires d'un logement neuf ayant financé leur achat au travers d'un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40% des intérêts d'emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes.
La durée passe de 5 à 7 ans et, depuis le 1er janvier 2009, l'acquéreur d'un logement neuf à basse consommation énergétique (BBC) (n'excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an) pourra désormais bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les intérêts payés durant ces sept années couvertes par le dispositif.
De plus, il est prévu, sur délibération des collectivités territoriales, une exonération de 5 ans de la taxe foncière pour les logements neufs achevés au 1er janvier 2009 et respectant la norme BBC.
Crédit d'impôt Développement durable : ça bouge !
Depuis 2005, un crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), à ceux utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire,éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur. Ce crédit est égal à un certain pourcentage du montant des dépenses réalisées qui varie entre 15 et 50%.
- Sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt ne pouvait excéder 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple marié, majoré de 400 € par personne à charge. La loi pour les finances 2009 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31 Décembre 2012.
- De plus, les particuliers qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt sur des dépenses de 8000 € en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses faîtes à partir de 2010.
Depuis le 1er janvier 2009, le crédit d'impôt est également étendu :
- aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble),
- au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %).
- aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués
Cependant, la liste des dépenses éligibles s'est recentrée en excluant certains équipements :
- les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009 ne sont plus éligibles,
- le taux du crédit d'impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010.
Découvrir la deuxième partie de ce zoom :
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