Décembre 2023 est riche en changements sur le plan administratif. De l’aide financière pour les victimes de violences conjugales à l’adaptation des critères pour le bonus écologique, découvrez les principales évolutions.
L’aide pour l’achat d’un vélo prend fin le 31 décembre 2023. Les familles monoparentales percevront, quant à elle, une nouvelle aide en plus de la prime de Noël.
Aide aux victimes de violences conjugales et fin de la décote pour les retraités
À partir du 1er décembre 2023, une aide financière d’urgence est disponible pour les victimes de violences conjugales afin de leur permettre de quitter le domicile, prendre les transports et passer les premiers jours. Cette aide peut se présenter sous forme de don ou de prêt sans intérêts. Un prêt peut être remboursé par l’agresseur en cas de condamnation. Cette aide est versée en une seule fois, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la demande. Son niveau dépend des ressources financières de la victime de violences conjugale et de la composition du foyer aidé. Son montant est donc compris entre 243,10 euros et 607,75 euros pour une personne seule, et plus pour les personnes avec enfant(s) à charge. La demande d’aide peut être effectuée auprès d’une CAF, par Internet ou en physique, ou, si la victime le souhaite, au moment du dépôt de sa plainte ou du signalement adressé au procureur de la République.
Bonne nouvelle également pour les retraités : les nouveaux retraités du privé de l’Agirc-Arrco seront exemptés du malus de 10 % imposé sur leur pension complémentaire. Rappelons que depuis le 1er janvier 2019, ces retraités subissaient une décote de 10 % s’ils prenaient leur retraite à l’âge de départ légal, sauf s’ils acceptaient de rester travailler une année supplémentaire. Mais, l’âge légal passant à 64 ans, cette mesure s’éteint le 1er décembre 2023.
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La prime de Noël arrive le 15 décembre 2023
La prime de Noël, un coup de pouce distribué depuis 1998, sera versée le vendredi 15 décembre 2023 par divers organismes tels que les caisses d’allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore Pôle emploi. Vous serez éligible à cette prime si, au mois de novembre ou de décembre 2023, vous avez bénéficié du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’Allocation équivalent retraite (AES) ou de la prime forfaitaire pour reprise d’activité. Il n’est pas nécessaire d’entreprendre des démarches pour recevoir cette prime. Elle n’est pas non plus imposable, vous n’avez donc pas à la déclarer.
Le montant minimum de la prime s’élève à 152,45 euros, un montant augmenté de 60,98 euros par personne à charge. Une nouveauté cette année concerne environ 500.000 familles monoparentales qui recevront une aide exceptionnelle supplémentaire en plus de la prime de Noël. Le montant exact n’est pas encore précisé, mais il devrait se situer dans la fourchette de 115 à 200 euros.
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Nouvelle liste des véhicules éligibles au bonus écologique et fin de l’aide pour acheter un vélo
Si vous aviez l’intention d’investir dans un vélo pour bénéficier du bonus offert par l’État, il n’est pas encore trop tard, mais attention, ce dispositif prendra fin le 31 décembre 2023. Rappelons que depuis le 1er janvier 2023, les seuils d’éligibilité ont été relevés afin de couvrir 50 % des ménages les plus modestes. Vous avez la possibilité de recevoir une aide pouvant atteindre 150 euros pour l’achat d’un vélo neuf standard, de 300 à 400 euros pour un vélo électrique, et de 1.000 à 2.000 euros pour un vélo cargo ou un vélo pliant, en fonction de vos revenus. Pour en profiter, il vous suffit de faire une demande sur le site primealaconversion.gouv.fr.
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Et pour ceux qui envisagent d’acheter une voiture, le 15 décembre 2023, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publiera une liste des véhicules éligibles au bonus écologique. Cette liste s’enrichira à cette date, comme l’a annoncé l’Ademe, mais les véhicules qui y seront ajoutés demeurent encore inconnus. Ce soutien à l’achat vise à encourager l’acquisition de véhicules, qu’ils soient neufs ou d’occasion, présentant une faible empreinte carbone. Son octroi est soumis à divers critères, notamment le score environnemental du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.
Rectification de la déclaration de revenus et suppression de comptes Google inactifs
Les contribuables ont jusqu’au 6 décembre 2023 pour rectifier leur déclaration de revenus, si besoin. La taxe d’habitation, bien que supprimée pour les résidences principales, reste due pour les résidences secondaires jusqu’au 20 décembre en cas de paiement dématérialisé.
Enfin, c’est le 1er décembre 2023 que Google commence à supprimer les comptes inactifs depuis deux ans. Cette mesure concerne tous les services Google, y compris Gmail, Drive et Photos. Les utilisateurs sont invités à se connecter à leurs comptes pour éviter la suppression.
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