La redevance incitative, le fait de payer ses ordures au poids, a été mise en place dans certaines communes. Elle permet souvent une véritable réduction des déchets.
Et si les personnes produisant peu de déchets payaient moins que les gros pollueurs ? C’est le principe de la tarification ou redevance incitative, ou une taxe des ordures ménagères modulée en fonction du volume de déchets produits. Plusieurs communautés de communes l’ont adoptée en France, avec à la clé une réduction notable du volume des déchets.
La redevance incitative : payer ses déchets au poids
D’après un rapport de l’Ademe paru en 2016(1), la tarification incitative des ordures ménagères permettrait de réduire la masse de déchets produite par un foyer de 30 à 50 %. À l’heure actuelle, elle est appliquée à 4,5 millions d’habitants dans 190 collectivités.
Comment fonctionne la redevance incitative ?
Il s’agit le plus souvent d’un système de pesée embarquée sur les camions : les poubelles de chaque foyer sont équipées d’un capteur qui permet de peser le volume des déchets produits. La taxe sur les ordures ménagères sera calculée en fonction de ce volume.
D’après l’Ademe, c’est un système qui fonctionne. Les tentatives de contournement, comme d’aller mettre ses poubelles dans le conteneur de son voisin, sont très marginales.
En revanche, le tri sélectif des déchets et le compostage augmentent. Souvent, la mise en place d’une tarification incitative est associée à une augmentation des mesures de prévention et de sensibilisation pour orienter les citoyens vers des comportements responsables.
Des exemples concrets
Parmi les collectivités ayant adopté le paiement des ordures au poids : l’USTOM (Gironde), le SICOVAL (Sud toulousain), le Pays des Herbiers (Vendée), la CCBA (Somme)…
Tous constatent une diminution du volume des ordures ménagères produites. À Besançon, où le système a été mis en place depuis 2008, le poids des déchets a baissé de 30 %, passant de 40.000 à 28.000 tonnes, soit 70 kilos de moins par an et par habitant.
Un avantage non négligeable lié à la tarification incitative
Financièrement, les collectivités s’y retrouvent également. Malgré le coût de la mise en place (bacs équipés de puces…) et la baisse des recettes liées à la redevance incitative, elles économisent généralement sur la fréquence de passage des camions ou sur la construction d’équipements neufs.
En Vendée, la mise en place de cette redevance incitative a permis de « diminuer la fréquence de collecte des ordures résiduelles d’une fois/semaine à une fois tous les quinze jours, ce qui impacte avantageusement les coûts du service »(2).
En parallèle, les collectivités mettent souvent en oeuvre des systèmes de compostage individuels ou collectifs : quand on sait que les déchets organiques représentent souvent 20 à 30 % des ordures ménagères, il s’agit d’un bon poste de réduction des déchets.
En outre, les élus insistent souvent sur un postulat : le meilleur déchet, c’est celui qui n’est pas produit ! On peut donc réutiliser, acheter moins, éviter le suremballage… Autant de comportements qui peuvent être généralisés partout.
Vous êtes concernés ? Nous attendons vos témoignages !
Illustration bannière : Payer ses ordures au poids permet de réduire la fréquence des passages – © Dmitry Kalinovsky