Le récupérateur d’eau de pluie est un des dispositifs les plus appréciés pour un habitat durable et la récupération d’eau de pluie bénéficie d’aides financières. Voici celles valables cette année.
Bonne nouvelle, si vous voulez acheter un récupérateur d’eau, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Etat et parfois régionales ou municipales.
– Mise à jour juillet 2016 : le crédit d’impôt Récupération d’eau de pluie n’est plus disponible en 2016. Se renseigner pour des subventions régionales ou municipales ponctuelles –
Un crédit d’impôt Récupération d’eau de pluie de 15 %
L’état subventionne les installations de récupération d’eau de pluie à hauteur de 15 % du matériel TTC sous forme de crédit d’impôts.
Sont concernés : les équipements de récupération des eaux de pluie collectées par le biais des toitures et pour une utilisation des eaux exclusivement extérieures (par exemple : arrosage de la voiture, du jardin).
Un crédit d’impôt eau de pluie avantageux
L’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un crédit d’impôt relatif au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.
Le crédit d’impôt est de 15 % du montant des équipements éligibles. Pour une même résidence principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune.
Fiscalité Récupération d’eau de pluie : comment ça marche ?
Le montant crédit d’impôt sur le revenu que vous pouvez récupérer est égal à 15 % du prix de votre équipement. Ce crédit d’impôt se déduit de l’impôt que vous devez. S’il lui est supérieur, la fraction excédentaire vous est restituée.
Attention, du prix de votre équipement est plafonnée : pour un même contribuable et une même habitation principale, le montant ne peut dépasser 8000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple. Ce montant est majoré de 400 euros par enfant à charge.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les particuliers doivent joindre la facture établie par l’entreprise à leur déclaration annuelle de revenus.
Depuis le 21 août 2008, les particuliers sont autorisés à installer des systèmes de récupération d’eau de pluie pour alimenter leurs toilettes ou pour laver les sols à l’intérieur des habitations. Pour les lave-linge, il faudra encore attendre et utiliser l’eau potable de ville.
Quels équipement bénéficient du crédit d’impôt eau de pluie ?
Les équipements éligibles sont ceux qui concernent la collecte des eaux de pluie par le biais des toitures et pour une utilisation des eaux extérieure (par exemple : arrosage du jardin) et non à l’intérieur de la maison.
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel qui doit donner une facture détaillée.
C’est cette facture qui permet de vérifier que les conditions d’installation sont bien remplies. Sont exclus du du crédit d’impôt les équipements achetés directement sans passer par l’artisan, ce qui est une vraie contrainte pour ceux qui auraient préféré faire leur propre shopping.