L’avenir des biocarburants s’assombrit. L’Europe vient de reconnaître à demi mot en mars que leur impact sur l’environnement n’est pas neutre, que leur compétitivité n’est pas démontrée. Une tuile pour les biocarburants qui se présentaient comme une source important d’énergie verte capable de nous aider à atteindre nos objectifs en la matière d’ici à 2020.
L’arrêt des aides aux biocarburants, l’arrêt d’une filière ?
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Les aides si elles sont remises en question risquent fort de plomber (sic) la filière. Or c’est bien ce qui la menace si on en croit les critiques énoncées par la Cour des comptes en janvier dernier. Elle dénonce l’opacité du système d’aides et le bilan pour le moins mitigé du bilan énergétique des biocarburants.
3 milliards d’aide fiscale … payés par l’automobiliste
Selon la Cour des comptes, entre 2005 et 2010, la filière a bénéficié de 3 milliards € financés par des automobilistes qui n’en sont pour la plupart pas conscients. En effet, tous les carburants « normaux » ont l’obligation de contenir un certain pourcentage de biocarburants. C’est ce qu’on appelle le « taux d’incorporation » qui a tendance à augmenter au fil du temps en même temps que la hausse des exonérations fiscales accordées aux producteurs.
L’utilisation des biocarburants du fait de la politique d’incorporation a pour effet d’augmenter la consommation des véhicules : du fait de la moindre efficacité énergétique des biocarburants, il en faut plus pour faire le même kilométrage. Et donc en consommant plus, on paie plus de taxes !
Pour simplifier, les producteurs, les distributeurs et l’Etat enregistrent plus de recettes avec cet impôt caché dans notre (bio)carburant.
Biocarburants – des objectifs illusoires ?
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En 2007, la France L’Agence européenne de l’environnement estime que pour la France la surface agricole qu’il était nécessaire de mobiliser pour les biocarburants était de 0,5 million d’hectares en 2010 et de 1 million ha en 2020. Cependant, en Angleterre, Goldman Sachs estimait qu’il faudrait consacrer ¼ des terres cultivables du pays pour atteindre les objectifs de biocarburants de 2010. Aux Etats-Unis , George Bush a annoncé un objectif de produire 15 % des carburants pour véhicules en biocarburants et la production explose. Les USA ont même annoncé une taxe pour freiner les importations d’éthanol brésilien pour favoriser leur production domestique, essentiellement à partir de maïs.
Les subventions aux producteurs d’agrocarburants n’arrivent pas à relancer une production au point mort :
Il y a des milliers de producteurs d’agrocarburants et tous profitent des subventions dérivées du système, notamment les principaux. Ceux-ci sont souvent adossés à des groupements coopératifs (Tereos, Cristalunion) ou bien des groupes agro-industriels (Sofiprotéol, Saria) qui collaborentavec des milliers de petits producteurs. Malgré cela, la production d’agrocarburants, multipliée par 6 entre 2004 et 2008, est quasi stagnante depuis. Pourquoi ce coup d’arrêt ?
- tout d’abord, on ne peut plus ajouter plus de biocarburants à l’essence ou au diesel sans nuire à l’efficacité du carburant et des moteurs normaux. Seuls les moteurs flexfuel, qui fonctionne aussi bien à l’éthanol qu’à l’essence, sont très peu répandus.
- ensuite, la consommation de carburants en volume est freinée par la hausse de leur prix
- enfin, les aides aux biocarburants diminuent tout comme les autres aides accordées aux autres énergies vertes (photovoltaïque, …). Entre 2006 et 2011, les aides accordées par hectolitres aux producteurs sont passées de 33 à 14 € pour l’éthanol et de 25 à 8 € pour le biodiesel. Or l’Etat risque fort de diminuer, voire d’arrêter complètement les subventions à la filière d’ici 2015, comme le préconise la Cour des comptes.
Conséquence de cette instabilité fiscale et des ces phénomènes, les producteurs et les industriels qui ont investi dans les agrocarburants sont en fort mauvaise posture face à ces 4 facteurs adverses : la stabilisation des ventes, la disparition des subventions, la hausse des coûts d’approvisionnement et l’intensification de la concurrence des biocarburants importés des Etats-Unis. Pas difficile de comprendre pourquoi les 15 000 emplois de la filière sont menacés.
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(1) L’éthanol incorporé dans l’essence sous forme pure ou d’ETBE et les esters méthyliques d’huiles végétales (EMHV) incorporés dans le gazole bénéficient d’une réduction de fiscalité (défiscalisation). Depuis 2006, les esters éthyliques d’huiles végétales (EEHV), les esters méthyliques d’huiles animales (EMHA), les esters méthyliques d’huiles usagées (EMHU) et lebiogazole de synthèse bénéficient aussi d’une défiscalisation. Cette défiscalisation est accordée aux biocarburants produits par les unités ayant reçu un agrément après une procédure d’appel d’offre communautaire dans la limite des quantités fixées par l’agrément. Elle a représenté un montant global de 260 M€ en 2006, 500 M€ en 2007, 720 M€ en 2008 et 521 M€ en 2009 (sans tenir compte des effets de surconsommation liés au pouvoir énergétique plus faible des biocarburants). Cette défiscalisation est conforme à la directive européenne 2003/96/CE sur la fiscalité de l’énergie, qui permet aux États membres d’avoir une fiscalité spécifique pour les biocarburants afin d’en assurer le développement et la promotion. (source : gouvernement)
En savoir plus sur les biocarburants
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