Dernière news du mois d’août 2013 – Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté
Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’arrêté du 16 mars 2012 concernant la suspension du maïs transgénique MON810. Les raisons de cette décision ont été évoquées dans un communiqué sur le site internet du Conseil d’Etat.
« Une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Ce risque doit être constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables.«
Le ministre de l’Agriculture a été accusé d’avoir commis « des erreurs d’appréciations » et de ne pas respecter de manière exacte le principe de précaution selon l’Union Européenne. « Le Conseil d’État s’est notamment référé, pour retenir l’absence de caractérisation d’un tel risque, à des avis de l’AESA et du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies, ainsi qu’à une étude publiée en février 2012 par des chercheurs de l’Institut fédéral suisse de technologie de Zurich.«
L’avis du Conseil d’Etat, une recommandation
Suite à cela, le gouvernement a rappelé que l’avis du Conseil d’Etat n’était pas décisif. Le ministre Stéphane Le Foll a précisé sur Europe 1 : « nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides. Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus.«
Comme il a été précisé précédemment dans l’article, le Conseil d’Etat n’est pas décisionnaire, mais personne n’as encore obtenu le mot final de cette histoire. Sur le chemin de Monsanto, se dresse encore le gouvernement, Greenpeace et une poignée de français…
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(1) source : Greenpeace
(2) UNAF = Union nationale des apiculteurs français
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