La loi sur l’obsolescence programmée a bien évolué depuis 2014 ; réduire sciemment la durée de vie des produits électroniques est désormais considéré comme un délit. Une victoire pour les consommateurs et pour l’environnement ? Pas si sûr : les pratiques des grandes enseignes restent délibérément en faveur du jetable et du non-réparable. Toutefois, certaines mesures sont faciles à mettre en place de la part des citoyens pour réduire l’obsolescence programmée.
Une application complexe
Ces dispositions doivent maintenant être mises en oeuvre. Or, il ne sera pas toujours aisé de mettre en évidence les possibles stratégies d’obsolescence et les cas délibérés, qu’il s’agisse de défaut fonctionnel, de panne localisée ou globale, ou de l’incompatibilité des appareils avec de nouveaux logiciels. Certains se prévaudront du secret industriel.
Il appartiendra donc aux tribunaux de se prononcer sur les multitudes de cas pouvant faire penser à de l’obsolescence programmée.
Prouver que la durée de vie a été délibérément réduite, et ce dans le but de pousser à un renouvellement anticipé du matériel, sera difficile : comment distinguer un simple défaut de fabrication, d’un choix technique, ou encore d’un stratagème malhonnête ? Les fabricants pourront a priori facilement expliquer un choix technique malheureux, y compris des motifs économiques.
On peut donc s’attendre à ce que cette nouvelle législation empêche les abus les plus flagrants, mais ne sera pas suffisante pour éviter les abus et vous vendre, parfois, n’importe quoi.
Un an après, une mesure peu appliquée
Le 26 février 2016, les Amis de la Terre et 60 millions de consommateurs ont publié une enquête réalisée dans 500 magasins pendant deux mois. Le résultat ? L’obligation d’affichage des pièces détachées en magasin est peu suivie. Dans 60 % des cas, il n’y a aucun affichage en magasin. Les hypermarchés jouent d’ailleurs moins le jeu que les chaînes spécialisées.
Camille Lecomte, Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre s’interroge : « Que faut-il conclure ? Que les distributeurs ne jouent pas le jeu d’orienter leurs clients vers les biens les plus durables ou réparables, ou que la grande majorité de nos biens ne sont pas réparables faute de pièces détachées ? Dans les deux cas, la logique de la surconsommation continue de primer. »
Dans tous les cas, l’absence de pièces détachées pour un produit condamne le consommateur à le jeter en cas de panne, et empêche les réparateurs de faire leur travail s’ils ne peuvent même pas commander les pièces des produits disponibles sur le marché.
Un « carton rouge pour les distributeurs » donc, selon les Amis de la Terre, qui appellent le gouvernement à mettre en place une extension de la garantie minimum des produits à cinq, voire dix ans.
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