Les propriétaires et voisins sont soumis à une obligation légale de débroussaillage. Si cette obligation n’est pas respectée avant l’été, les sanctions encourues peuvent être conséquentes.
Le code forestier impose ainsi une obligation légale de débroussaillement dans de nombreuses régions : Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine (sauf Corrèze, Creuse et Haute-Vienne), Drôme, Ardèche et Corse.
Pour les autres départements, y compris l’Outre-mer, les propriétaires de maison, bâtiment ou d’équipement situés à moins de 200 mètres de zones boisées doivent également respecter cette obligation, de même que les détenteurs d’une parcelle constructible dans ces zones.
Le propriétaire de la construction à protéger est responsable de la réalisation du débroussaillement, qui peut impliquer une intervention sur la propriété du voisin. Dans ce cas, une autorisation d’accès doit être demandée au voisin pour mener à bien les opérations de débroussaillement.
Si le voisin refuse, la charge des opérations lui incombe, avec des conséquences administratives et pénales…
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Pourquoi est-il préconisé de débroussailler à proximité des habitations ?
Le débroussaillement permet d’améliorer la sécurité de sa propre habitation, de sa famille et de ses biens lorsqu’un feu de forêt se propage et menace. En éliminant une quantité importante de matière inflammable, il diminue la combustibilité de la zone et contribue ainsi à affaiblir la dynamique de propagation du feu. Un débroussaillement bien fait autour de la maison la rend donc moins vulnérable aux incendies.
Le débroussaillement facilite également l’accès et l’arrivée des secours aux abords de la maison et des chemins d’accès. En outre, en évitant de se concentrer autour des habitations, les secours peuvent mieux protéger la forêt. En débroussaillant, on protège donc également son patrimoine forestier.
Enfin, le débroussaillement permet d’éviter les départs de feux, la majorité d’entre eux étant en effet dus à des imprudences à proximité des voies ou des habitations. Lorsqu’un feu possède une masse de végétation importante à sa portée, il devient vite incontrôlable. Réduire la masse de combustible rend donc les interventions ses pompiers d’autant plus efficaces.
Quand débroussailler un terrain ?
Il est recommandé de procéder au débroussaillage de son espace jardin tout au long de l’année ; cependant, la date limite pour le débroussaillage obligatoire est fixée par la municipalité, généralement avant le 30 juin, en prévision des fortes chaleurs.
Puis-je obliger mon voisin à débroussailler ?
Comme le détaille le site du Service Public, il incombe au propriétaire de maintenir son terrain en bon état. Dans le cas où le terrain voisin n’est pas entretenu, des recours sont envisageables. Les mesures à prendre varient en fonction de la connaissance ou non du propriétaire du terrain en question.
Quel recours contre un voisin qui n’entretient pas son jardin ?
Si vous connaissez le propriétaire :
Si vous subissez un préjudice en raison du manque d’entretien du terrain voisin, vous pouvez en effet envisager un recours en justice. Mais avant, mieux vaut contacter le propriétaire du terrain pour lui demander d’entretenir son terrain ou tenter une médiation en faisant appel à un conciliateur de justice.
Si le terrain est situé dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’une habitation, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie. Dans ce cas, le maire peut notifier le propriétaire du terrain par un arrêté l’obligeant à effectuer les travaux de remise en état, après mise en demeure. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les délais impartis, le maire peut faire procéder d’office à leur exécution, aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit. Les travaux seront alors effectués par des agents du service communal d’hygiène et de santé de la mairie.
Que faire lorsque le propriétaire du terrain à débroussailler est inconnu ?
Si le propriétaire d’un terrain voisin de votre propriété n’est pas identifiable, il faut également contacter le service communal d’hygiène et de santé de votre mairie pour signaler la situation. Outre les risques d’incendie, un terrain laissé à l’abandon peut également engendrer divers problèmes, comme la prolifération de mauvaises herbes ou d’animaux nuisibles.
Si le propriétaire n’est pas identifié, le maire peut alors dresser un procès-verbal d’abandon de terrain et ordonner les travaux nécessaires pour remédier à la situation. Dans ce cas, les frais sont pris en charge par la municipalité.
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Comment débroussailler mon jardin ?
En tant que propriétaire, il vous incombe donc de débroussailler votre terrain avant l’été. Un débroussaillage que vous pouvez faire réaliser par un professionnel. Si vous souhaitez le faire vous-même, quelques précautions s’imposent. Il est essentiel de protéger vos yeux contre les débris de végétaux, en portant des lunettes de protection. Munissez-vous de gants et de bottes pour assurer votre sécurité pendant le travail. Le choix des outils est également crucial. Parmi les plus efficaces et les plus adaptés pour débroussailler un terrain : le broyeur, outil agricole permettant de broyer et d’éliminer efficacement tous types de végétaux fins tels que les hautes herbes, les ronciers, ou encore les bas-côtés d’un chemin. Les broyeurs forestiers ou semi-forestiers sont particulièrement efficaces pour broyer les branches et les arbustes.
Une fois bien équipé, commencez par supprimer les branches mortes au sol, avant d’éliminer les végétaux ligneux. Vous pouvez utiliser une tronçonneuse, un sécateur ou une serpe, en fonction de la taille des branches à couper. Une fois ces étapes effectuées, il faudra passer à la coupe de tous les végétaux à ras, en utilisant le broyeur. Vous obtiendrez alors des résidus de culture bénéfiques pour les sols ! À savoir : il est important de réaliser un broyage fin, avec une répartition uniforme des résidus sur toute la superficie du terrain.
Les ronces peuvent être un véritable défi pour les jardiniers, car elles s’avèrent particulièrement envahissantes et difficiles à éliminer. Pour les éradiquer, préférez utiliser un couteau à taillis ainsi qu’un couteau broyeur, généralement présent dans l’éventail des lames de votre débroussailleuse. D’autres techniques naturelles pour se débarrasser des ronces existent également. Le travail sera plus efficace en commençant par le haut des buissons, tout en évacuant les déchets au fur et à mesure. Des résidus de ronces et autres déchets verts qui peuvent être apportés à la déchetterie et non brûlés.
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