Loi Duplomb : les pesticides sont bel et bien de retour

En commission mixte paritaire, sénateurs et députés viennent de voter pour le retour de l’acétamipride et du flupyradifurone.

Des usages dérogatoires rétablis

C’est fait, acté : deux pesticides sont réintroduits via l’article 2 Quater de la loi d’urgence agricole, discutée en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Alors que la première version de la loi Duplomb avait été rejetée par le Conseil Constitutionnel, le nouveau projet de loi du gouvernement vient d’être amendé, à la demande du sénateur LR Laurent Duplomb, et malgré l’opposition des partis de gauche.

Ainsi, dans la version adoptée le 16 juillet dernier en commission paritaire, l’usage dérogatoire de l’acétamipride, un néonicotinoïde, est réservé aux cultures de noisettes. Le flupyradifurone, considéré comme dangereux pour les abeilles, pourra également être utilisé par dérogation pour les betteraves en enrobage de semences, pour les pommes et les cerises. Pour le groupe Écologistes et Social, « que ce soit betteraves, pommes, cerises ou noisettes, chaque production aura sa dérogation pendant trois ans, soit au flupyradifurone, soit à l’acétamipride ».

« Une loi d’un autre temps »

L’article 2 bis de la loi prévoit désormais que le « délai de grâce » soit systématiquement fixé à la durée maximale autorisée en cas de retrait d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytosanitaire. Concrètement, cela veut dire que les pesticides interdits pourront quand même continuer à être vendus pendant six mois, et utilisés pendant un an.

Enfin, l’article 5 valide quant à lui un doublement des objectifs de stockage de l’eau et une présence renforcée des irrigants dans la gouvernance de l’eau. Le,poids des agriculteurs et des préfets est renforcé face aux élus locaux, afin de faciliter la construction d’infrastructures de stockage. « C’est une loi d’un autre temps, qui ignore les transformations du monde », ont protesté les opposants à ce texte, soulignant un risque d’accaparement de la ressource en eau par les exploitants.

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