Mise en place depuis février, cette mesure écologique est très loin d’avoir trouvé preneur. Seules 21 entreprises ont franchi le pas pour moins de 1 000 salariés…
Le texte initial vidé de sa substance
Mise en oeuvre dans le cadre de la loi de transition énergétique votée en août 2015, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) permet à un salarié de percevoir 25 centimes par km parcouru pour aller au travail, à concurrence de 200 € par an. Bilan, sept mois après son lancement : seules 21 entreprises représentant moins de 1 000 salariés l’ont adoptée. Serait-ce un échec ?
Il convient de souligner le fait que le projet initial a été vidé de sa substance. Alors que l’IKV devait être obligatoire, elle a été rendue facultative, sur la recommandation de la Direction des transports, qui craignait une concurrence des transports publics. De plus, l’administration a été exclue de son champ d’application. Ainsi, d’une indemnité obligatoire pour tous les employeurs, y compris l’État ou les collectivités locales, on est passé à une indemnité facultative pour les seuls employeurs du privé.
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Le décret de la dernière chance ?
En outre, l’exonération de cotisations sociales est plafonnée à hauteur de 200 € pour les entreprises. En clair, les rares entreprises qui mettront en place l’IKV ne seront exonérées de cotisations sociales qu’à hauteur de 200 € par an et par salarié venant à vélo. Soit une distance domicile-travail de 2 kilomètres ! Idem pour le salarié : l’exonération de l’imposition sur le revenu est également plafonnée à 200 €.
Une mesure qui a toutes les apparences d’une usine à gaz qui fonctionne au ralenti. Pour tenter de relancer l’indemnité kilométrique, un décret publié jeudi au Journal officiel étend la mesure au ministère de l’Environnement (43 000 agents) pour deux ans, avec une éventuelle généralisation au secteur public.
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