Sur plus de 30 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés produits chaque année, 17 millions de tonnes dépendent d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), soit 57% des déchets issus de la consommation des particuliers.
La REP, dispositif mal connu des citoyens, est pourtant un outil central dans notre politique de gestion des déchets et dans la transition vers une économie circulaire.
La responsabilité élargie des producteurs : les filières REP
Mais qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs ? Selon l’OCDE, elle peut être définie comme « une approche environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur pour un produit est étendue à la phase post-consommateur du cycle de vie du produit ». Autrement dit, en vertu du principe « pollueur-payeur », les producteurs, les distributeurs et les importateurs doivent prendre en charge notamment financièrement, la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement de leurs produits en fin de vie.
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Rappelons qu’en France la compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés est aujourd’hui confiée aux communes ou groupement de communes, et qu’elle est donc de fait, notamment financée par le contribuable.
Le fonctionnement des filières REP
La mise en place des filières REP au début des années 90 a permis de transférer, en partie au moins, la responsabilité de la fin de vie d’un produit des consommateurs aux producteurs. Cette responsabilité est assumée par ces derniers soit de manière individuelle, soit de manière collective par l’intermédiaire d’un éco-organisme agréé pour une filière, en contrepartie du versement d’une contribution financière.
22 filières existent aujourd’hui en France : emballages ménagers, piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, papiers, etc.
La contribution financière des producteurs est reversée par l’éco-organisme sous forme de soutiens aux collectivités en charge de la gestion des déchets (responsabilité financière). Mais cette responsabilité peut aussi être opérationnelle avec une intervention directe des producteurs pour la gestion de leurs déchets (généralement contractualisation de l’éco-organisme avec un acteur privé pour la collecte, le tri, etc.).
Au-delà d’une meilleure répartition des coûts de gestion des déchets (entre collectivités et producteurs), les filières REP ont aussi pour objectif d’inciter les producteurs à éco-concevoir leurs produits et à développer le recyclage.
20 ans de REP : un bilan mitigé
Après plus de 20 ans d’existence en France, le bilan de ces filières est mitigé. C’est en tout cas ce que montre la note rédigée par un groupe de travail présidé par Christèle Chancrin, dirigeante d’E3 conseil, pour La Fabrique Écologique. Si les filières REP sont jugées indispensables dans la politique de gestion des déchets, elles connaissent en effet plusieurs difficultés : plafonnement des taux de recyclage dans les filières matures, flou du cadre juridique, complexité des procédures administratives et de contrôle, etc.
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Il est donc proposé trois pistes de réformes pour améliorer l’efficience du dispositif :
- Le renforcement de la coresponsabilité des acteurs : metteurs sur le marché, éco-organismes, collectivités locales mais aussi consommateurs notamment par la mise au point d’un code des déchets à destination du grand public sur le modèle du code la route. Seule cette synergie entre l’ensemble des acteurs permettra une transition réussie vers un modèle d’économie circulaire.
- La création d’une autorité de régulation des déchets notamment en charge de rationaliser la gouvernance des filières, d’en améliorer le contrôle et la cohérence.
- La réforme du dispositif actuel par la fusion de certaines filières REP pour une simplification du système, une mutualisation des savoirs et des données, une meilleure souplesse d’évolution et des économies de coûts.
Au-delà de ces propositions, l’objectif de faire mieux connaître et comprendre le dispositif des filières de responsabilité élargie des producteurs, au coeur de notre système de gestion des déchets.
En savoir plus : retrouver la note : Pour une nouvelle gestion des déchets : repenser les filières de responsabilité élargie des producteurs, octobre 2016 sur http://www.lafabriqueecologique.fr/filieresrep
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