Le député LR Antoine Vermorel-Marques propose un malus de 5 euros sur les produits de « fast fashion » pour encourager des pratiques plus durables. La mesure vise à réduire l’impact environnemental et social de l’industrie de la mode.
Face à la surconsommation encouragée par des géants chinois du e-commerce comme AliExpress, Temu et Shein, une proposition de loi vise à instaurer un système de bonus-malus. L’objectif est de favoriser le « made in France » et de pénaliser les produits ne respectant pas les normes environnementales et sociales.
Un geste symbolique contre AliExpress, Temu et Shein
La fast fashion, caractérisée par une production massive et rapide de vêtements à bas coût, est aujourd’hui au coeur d’une controverse environnementale et sociale. Et pour cause : la « fast fashion » a un coût écologique et social considérable. D’une part, la production de vêtements en masse nécessite d’importantes quantités d’eau et de produits chimiques, contribuant à la pollution des cours d’eau et à l’épuisement des ressources naturelles. D’autre part, les conditions de travail dans les usines de production, souvent situées dans des pays à faible coût de main-d’oeuvre, sont fréquemment critiquées pour leur non-respect des droits fondamentaux des travailleurs.
Le député Les Républicains de la Loire, Antoine Vermorel-Marques, propose donc une solution audacieuse pour contrer ce phénomène : l’instauration d’un malus de 5 euros sur chaque article de « fast fashion » vendu. Cette mesure vise à décourager la consommation de produits peu respectueux de l’environnement et des normes sociales, tout en encourageant les alternatives durables.
La volonté de soutenir l’industrie textile française reste (pour le moment) un voeu pieux
Dans le détail, le député propose que, dans le cadre de leur adhésion à une filière Responsabilité Élargie du Producteur (REP) (rendue obligatoire par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020), les plateformes en ligne qui facilitent la vente de produits de « fast fashion » collectent auprès des consommateurs et reversent à leur éco-organisme en France une éco-contribution de 5 euros pour chaque produit vendu. Cette obligation d’adhésion à un éco-organisme existe déjà : l’article L541-10 du Code de l’environnement stipule : « En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication […] de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent ainsi que d’adopter une démarche d’écoconception des produits, de favoriser l’allongement de la durée de vie desdits produits ». Avec sa démarche, Antoine Vermorel-Marques entend donc augmenter radicalement le montant de cette éco-contribution, fixé actuellement à 20 % du prix du produit.
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Les vêtements à 2€ qui arrivent en avion, contiennent des substances nocives pour la santé et finissent sur les plages en Afrique, c’est non ! Je dépose à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour instaurer un bonus-malus afin de pénaliser les marques et pour encourager les démarches plus vertueuses 
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Le système de bonus-malus proposé par Antoine Vermorel-Marques ne se contente pas de pénaliser les pratiques néfastes – il vise également à récompenser les comportements vertueux. Les recettes du malus devraient être dirigées vers le soutien de l’industrie textile française. Cela, afin de faire baisser, à terme, le coût des produits « made in France » pour les consommateurs. Toujours est-il que la proposition de loi d’Antoine Vermorel-Marques ne comporte aucune obligation pour les fabricants français de modérer leurs prix…
DOSSIER SPÉCIAL – Je fais ma fashion révolution et je m’habille éthique
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