Cette mesure exceptionnelle devait au départ durer jusqu’au 30 juin 2021, mais députés et sénateurs ont choisi de la reconduire jusqu’au 30 septembre 2021.
Congés imposés : un jour de prévenance seulement contre quatre semaines en temps normal
L’imposition par l’employeur de jours de congés était censée être une mesure exceptionnelle tant que dure la crise sanitaire. Introduite en mars 2020, elle devait durer jusqu’au 30 juin 2021. Mais les parlementaires en ont décidé autrement. Le 20 mai 2021, en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont choisir de faire durer cette mesure jusqu’au 30 septembre 2021. L’amendement a été inscrit dans le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise. Ce projet de loi fera l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale le 25 mai, puis au Sénat le 27 mai 2021.
Jusqu’au 30 septembre 2021, les employeurs auront donc les mains libres pour imposer à leurs salariés jusqu’à 8 jours de congés et jusqu’à 10 jours de RTT. Il s’agit d’offrir plus de souplesse aux employeurs en ces temps imprévisibles. C’est pour cette raison également que le délai de prévenance est exceptionnellement fixé à un jour franc seulement. En d’autres mots, l’employeur pourra vous prévenir lundi soir de vos congés qui commenceraient mercredi. (En temps normal, ce délai est de quatre semaines.
Les employeurs pourront décider à leur guise de 8 jours de congés et 10 jours de RTT – © izkes
Congés imposés : les difficultés économiques de l’entreprise doivent être réelles
Il existe néanmoins un garde-fou à cette mesure exceptionnelle. Les entreprises peuvent seulement procéder à cette imposition de congés et de RTT si elles font face à des difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19. Et l’expérience montre que ces difficultés doivent être réelles : le 1er avril 2021, la Cour d’appel de Paris avait donné raison à la Fédération Nationale Industries Chimique CGT (Fnic-CGT) qui contestait l’imposition de RTT au sein de Sanofi. Le géant pharmaceutique n’avait en effet pas pu apporter les preuves d’une situation économique difficile.
Cette mesure, sera-t-elle reconduite au-delà du 31 octobre 2021 ? Nul ne le sait aujourd’hui. On pense néanmoins au chômage partiel, à chaque fois reconduit pour un mois ou deux supplémentaires. Affaire à suivre donc.
Illustration bannière : En juillet et août, les plages surpeuplées – © Antonio Batinic – Shutterstock
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