Quel est l’intérêt du dispositif ?
Le mécanisme de la contribution aux économies d’énergie est intéresse tout le monde :
- Le locataire voit sa facture de consommation d’énergie diminuer grâce aux travaux,
- Le propriétaire bailleur, grâce à la participation financière du locataire, peut plus facilement investir dans ces travaux qui sont bons pour le porte-monnaie et pour l’environnement.
Qu’en pensent les locataires ?
Les associations de défense des locataires admettent bien volontiers l’utilité et e bien fondé de la loi sur la contribution aux économies d’énergie.
Cependant, elles s’inquiètent des modalités de paiement de la contribution aux économies d’énergie.
Les associations de propriétaires aimeraient que les locataires ne contribuent qu’une fois les travaux été effectués et une fois les économies d’énergie constatées et en place.
Quelle est la logique d’une participation partagée ?
Le but du dispositif de contribution partagée aux économies d’énergie est tout d’abord de s’attaquer à problème mondial : l’insuffisance des investissements dans l’efficacité énergétique de l’habitat, qui est responsable de 40 % des émissions de C02 dans les pays riches..
Ce genre de dispositif qui associe des personnes aux intérêts apparemment divergents est appelé split incentive ».
En effet, d’un côté un propriétaire n’a pas intérêt immédiat à faire des travaux d’économie d’énergie dans un logement qu’il n’occupe pas et dont il ne paie pas le chauffage. Si la facture énergétique baisse, le propriétaire n’en bénéficie pas.
L’intérêt des propriétaires
En revanche valeur d’un logement à la revente, comme sa valeur locative, est améliorée par les travaux d’économies d’énergie.
Par ailleurs, si un propriétaire décide de réaliser des travaux d’économie d’énergie sans demander de contrepartie à son locataire, celui ci ne fait pas d’effort particulier pour diminuer sa consommation d’énergie puisqu’il ne se sent pas concerné ni responsabilisé.
La liberté totale vaut-elle mieux qu’un split incentive ?
Certains pensent qu’il faut laisser les propriétaires totalement libres, comme les locataires de décider de faire ou pas ces travaux d’économies d’énergie et s’entendre sur une éventuelle augmentation des loyers.
Cette approche libérale est d’ailleurs déjà soutenue par le crédit d’impôt accordée par l’Etat sur les investissements en économies d’énergie.
D’autres soutiennent qu’il faudrait mettre à contribution les locataires une fois que les travaux d’économie d’énergie sont faits et qu’ils peuvent bénéficier des baisses de consommation et de factures, même si alors les propriétaires seraient moins incités à faire ces investissements.
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