La Cour des comptes a dénoncé le 9 novembre le manque de cohérence des politiques fiscales françaises en matière d’écologie. Que se passe-t-il à Bercy ?
Bercy est dans le viseur de la Cour des Comptes, qui dénonce son manque de cohérence dans ses engagements fiscaux en ce qui concerne l’écologie et le développement durable.
Bercy et l’écologie, un peu, beaucoup, à la folie, pas du tout
Le rapport de la Cour des Comptes adressé au Ministère de l’Économie n’est pas tendre. Elle appelle les pouvoirs publics « à remettre en cohérence l’ensemble des dispositifs fiscaux relatifs au développement durable ». Cet avertissement dénonce l’écart entre les dépenses faites en faveur de l’écologie et celles accordées pour des mesures totalement contraires, voire même néfastes pour le développement durable.
En chiffres, cela donne des différences de dépenses ahurissantes : de 2010 à 2015, ce sont 6,9 milliards d’euros qui ont été dépensés en incitations, crédits d’impôts ou niches fiscales néfastes à vis à vis de l’environnement. Des dépenses en pleine croissance par rapport aux dépenses fiscales vertes qui, elles, stagnent à un peu moins de 5 milliards d’euros. Celles-ci diminuent même sur ces cinq dernières années.
Des incohérences au coeur même des mesures vertes
La Cour des Comptes dresse un autre constat assez inquiétant quant à la responsabilité et à l’intérêt de ces messieurs de Bercy en faveur de l’environnement. Les mesures favorables au développement durable sont parfois sans cohérence les unes avec les autres et, pire, leur complicité peut annuler une part des bénéfices escomptés. C’est le cas notamment pour trois mesures : le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le taux réduit de TVA et l’éco-prêt à taux zéro.
Le rapport pointe le « relatif désintérêt des ministères pour ces mesures qu’ils portent budgétairement sans toujours se sentir réellement investis de la responsabilité que cela implique ». Plus concrètement, cela donne un soutient fiscal « préférentiel du gazole à usage routier », même si sa baisse a été enclenchée. Le rapport pointe le manque de volonté politique des pouvoirs publics du plus haut niveau, mais ne nous fait pas oublier pour autant les foules d’initiatives locales et associatives sur le terrain.
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