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Destruction d’invendus : en France, la pratique sera illégale dès 2022

L’incinération ou la destruction d’invendus sera illégale pour de nombreuses familles de produits à compter du 1er janvier 2022. Les fabricants et distributeurs ne pourront plus rendre inutilisables des produits neufs qu’ils n’auraient pas réussi à écouler.

  • Anton Kunin
  • 13 décembre 2021

C’est une nouvelle échéance prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : le 1er janvier 2022, entre en vigueur l’obligation, pour les fabricants et distributeurs de produits concernés par un régime REP (Responsabilité Élargie du Producteur), de donner leurs invendus à des associations ou, si cela n’est pas possible, de les recycler.

L’État soutiendra financièrement les structures qui s’occupent du don d’invendus

C’est une mesure qui constitue une première mondiale, fait remarquer le ministère de la Transition écologique : après les invendus alimentaires, déjà concernés par une interdiction de destruction depuis 2016, le 1er janvier 2022 ce sera au tour des invendus non-alimentaires d’être obligatoirement donnés à des associations ou, au pire, recyclés, si le distributeur n’est pas en mesure de les vendre.
Seront concernés les produits couverts par un régime REP : les vêtements et chaussures, les produits électriques et électroniques, les meubles, les produits d’hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et les fournitures scolaires.

Pour faciliter la distribution de ces invendus, l’État subventionnera les recycleries, les ressourceries et autres structures de l’économie solidaire. Certaines entreprises privées pourront également bénéficier de subventions sous conditions.

Les distributeurs devront donner leurs invendus aux associations – © triocean

Lire aussi : Pourquoi et comment recycler les textiles usagés ?

Les vêtements et chaussures, première filière en termes de volume d’invendus

La destruction de produits neufs n’ayant pas pu être vendus constitue une aberration économique et a un lourd impact sur l’environnement, en termes de ressources et énergie utilisées pour les fabriquer.
Selon une étude publiée par l’Ademe en novembre 2021, 280 à 300 millions d’euros d’invendus sont éliminés chaque année en France.

En volume, la première filière concernée par les invendus est celle des vêtements et chaussures. Les invendus représentent 4,1 % de son chiffre d’affaires, soit un montant total estimé de 1,7 milliard d’euros. Les acteurs de la filière expliquent cette importance des invendus par l’obsolescence marketing des produits (37 %), par les défauts de production (31 %) ainsi que par la surproduction ou les surstocks (27 %).

Dans le reste des filières, le volume d’invendus est beaucoup moins important, mais toujours considérable dans l’absolu.

Dans la filière des fournitures scolaires et de bureau, les invendus représentent 2,8 % du chiffre d’affaires, soit 167 millions d’euros. Ces invendus s’expliquent par les fins de série ou les changements de gamme.

Les jouets innovants passent rapidement de mode – © Nomad_Soul

Dans la filière des jeux et jouets, les invendus représentent 114 millions d’euros, soit 2,9 % du chiffre d’affaires. Ce montant élevé s’explique par l’essor de jouets « innovants », lesquels passent rapidement de mode au profit de nouveaux, toujours plus innovants ou intéressants aux yeux des consommateurs.
Le problème de surproduction et de surstocks est également présent, suivi, dans une moindre mesure, de défauts mineurs altérant les performances du produit.

Lire aussi : Comment et où donner les jouets que l’on n’utilise plus ?

Par le chiffre d’affaires correspondant aux invendus, la filière des jeux et jouets dépasse même celle de l’électroménager, où les invendus représentent 107 millions d’euros, soit 1,3 % du chiffre d’affaires. Là aussi, il s’agit de fins de série ainsi que de défauts mineurs, de produits avec des pannes mineures et de surplus de fabrication par rapport aux commandes.

A lire aussi :
  • Le gaspillage, c'est aussi pour les objets du quotidien
Illustration bannière : Chaque année, 280 à 300 millions d’euros d’invendus sont éliminés en France – © smirart

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