Vous voulez vous débarrasser de votre voiture ? Elle devient alors ce qu’on appelle un véhicule hors d’usage (VHU), soit un véhicule que son dernier détenteur envoie à la destruction. Chaque année en France, environ 1,5 million de véhicules deviennent hors d’usage. Or, les VHU sont considérés comme des déchets dangereux.
Voiture hors d’usage : une réglementation à appliquer
Le VHU est composé de nombreux éléments liquides et solides : huiles, filtre à huile, liquide de frein et de refroidissement, batterie au plomb, fluides de climatisation, éléments pyrotechniques utilisés dans les coussins gonflables de sécurité ou les prétensionneurs de ceintures de sécurité…
Or, stockés dans des conditions douteuses et traités de manière non conforme aux exigences environnementales, les VHU peuvent dégrader significativement l’environnement, en polluant le sol mais aussi l’eau.
Depuis le 24 mai 2006, toute personne souhaitant se débarrasser d’un véhicule hors d’usage destiné à la destruction ne peut le vendre ou le céder à titre gratuit qu’à un professionnel agréé pour la démolition ou le broyage. Elle contribue à la préservation de l’environnement.
Seul le professionnel agréé est habilité à vous remettre un certificat qui permettra l’annulation de l’immatriculation du véhicule en préfecture.
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On ne peut pas non plus se débarrasser d’un véhicule hors d’usage en pleine nature ! (ici à Bodie, ville fantôme laissée en l’état)
Véhicule hors d’usage : se dégager de la responsabilité
La céder à un professionnel agréé est la condition obligatoire pour obtenir l’annulation de l’immatriculation du véhicule à son nom dans les fichiers de la préfecture et dégager sa responsabilité pour l’élimination de l’épave et éviter par ailleurs tout risque d’usurpation d’immatriculation.
Bien entendu, pour apporter votre voiture à un démolisseur agréé, celle-ci doit contenir tous ses principaux équipements (bloc moteur, etc.). Dans ce cas, cette opération est sans frais pour vous.
Attention : le non-respect de cette réglementation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75000 € et d’une peine d’emprisonnement !
Faites appel aux professionnels agréés !
- Actuellement, plus de 1 300 professionnels (démolisseurs et broyeurs) sont désormais agréés pour traiter les véhicules hors d’usage.
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Les véhicules hors d’usage sont très polluants
Le traitement des véhicules hors d’usage fait intervenir deux grandes catégories d’acteurs :
- les démolisseurs assurent la dépollution du véhicule, récupèrent des pièces détachées pour réemploi ou autre usage et procèdent au démontage complet du véhicule et à son découpage, ou cèdent la carcasse à un broyeur.
- les broyeurs assurent le broyage des véhicules, jusqu’à présent après démolition et traitement par un démolisseur. Le broyage permet de séparer les métaux ferreux et les métaux non ferreux des autres composants, ces éléments métalliques sont ensuite cédés pour recyclage. Un tri post-broyage plus approfondi permet de séparer d’autres éléments en vue de leur recyclage et notamment les matières plastiques.
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Les professionnels des VHU ont leur propre certification !
La législation prévoit que les véhicules hors d’usage doivent dorénavant faire l’objet d’une élimination dans une filière comportant dépollution systématique (fluides, batterie) et meilleur recyclage des composants (85 % et 95 % en 2015).
Vous n’avez plus aucune raison d’abandonner votre épave dans la nature ! La « Branche des recycleurs » du CNPA ( Conseil National des Professions de l’Automobile) met en ligne un annuaire des recycleurs : http://www.cnpa.fr/annuaire_recycleurs/.
Pour trouver un centre agréé VHU, vous pouvez aussi demander la liste des professionnels à la préfecture de votre département (éventuellement sur leur site internet). A vous de jouer !
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