Bonne nouvelle pour tous ceux qui refusent de voir le patrimoine naturel devenir propriété privée, la Cour suprême américaine, la plus haute juridiction des Etats-Unis, vient de mettre un coup de frein à cette logique mercantile. Un coup de frein qui n’invalide cependant pas les efforts de privatisation du vivant.
Breveter le vivant, un enjeu colossal
Breveter de l’ADN, des molécules, des plantes, des animaux pour pouvoir en exploiter les bénéfices de manière exclusive, voilà ce qu’aimeraient pouvoir faire bien des chercheurs et des laboratoires qui ont investi d’énormes sommes et efforts dans la recherche scientifique.
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Oui mais voilà, ce qui vaut pour une molécule chimique de synthèse, ne vaut pas pour le patrimoine naturel, qui préexiste à l’homme et à son génie scientifique. C’est ce qu’a implicitement admis la Cour américaine.
L’ADN humain est un produit de la nature et ne peut pas être breveté.
Ainsi a tranché en juin 2013 la Cour suprême des États-Unis : selon elle, seul l’ADN complémentaire, c’est-à-dire synthétisé, pourrait être éventuellement l’objet d’un brevet.
La cour avait été saisie d’un litige au sujet de deux gènes liés aux cancers de l’ovaire et du sein. Elle a décidé que « l’ADN produit naturellement est un produit de la nature et n’est pas éligible pour un brevet simplement parce qu’il a été isolé« .
Cependant l’ADN complémentaire, lui, peut être breveté « car il n’est pas produit naturellement », a-t-elle ajouté dans le texte justifiant sa décision.
Notons qu’en Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables.
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