La convention citoyenne a dévoilé jeudi 18 juin dernier, un total de 150 propositions réparties dans six thématiques majeures. Elles sont débattues et votées en ce moment même en assemblée plénière au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), et seront présentées demain dimanche au gouvernement.
Convention climat – La Constitution, les passoires énergétiques et la consommation en ligne de mire
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La question de modifier la Constitution pour contraindre l’État à mieux prendre en compte les enjeux écologiques est l’un des dossiers importants de cette Convention citoyenne sur le climat avec la proposition de rédaction des nouvelles phrases à insérer dans le préambule et à l’article 1er de la Constitution de 1958. Il s’agit d’ajouter dans la Constitution que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ».
Volet énergétique
La Convention citoyenne sur le climat voit clairement l’amélioration des performances énergétiques de nos domiciles comme « un gisement essentiel de réduction des gaz à effet de serre ».
En effet, au total, pas moins de 20 millions de logements seraient à rénover pour consommer et rejeter moins, entre toit, isolation, fenêtre, chauffage et ventilation mécanique.
La Convention propose de multiplier par trois le rythme des rénovations, via des mesures incitatives, un dispositif d’aides financières, mais aussi la contrainte. L’État devra lui aussi isoler tous ses bâtiments chauffés d’ici à 2040.
Artificialisation des sols
Il est également proposé de mettre fin à la bétonisation des sols, qui progresse d’environ 8,5 % par an. Pour agir contre l’étalement urbain, serait interdite toute construction nouvelle lorsque des réhabilitations de zones déjà imperméabilisées sont possibles.
Information des consommateurs
La Convention prône également une consommation « plus sobre et plus vertueuse sur le plan environnemental ». Cela passe par l’information des consommateurs plutôt que par la contrainte, juge la Convention.
L’affichage du score carbone devrait être rendu obligatoire dès 2023 sur tous les produits de consommation et les services.
Serait également interdite, comme le fait la loi Évin pour les alcools, la publicité pour les produits les plus polluants, à commencer par les véhicules consommant plus de 4 litres pour 100 km et/ou émettant plus de 95 g de CO2 au km.
Transports plus verts et société décarbonée
Le transport des personnes et des marchandises fait aussi partie des priorités mises en avant par les propositions de la Convention. Il représente en effet plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre.
Il est proposé de « sortir de l’usage de la voiture en solo », en activant différents leviers : limitation à 110 km/h de la vitesse maximale sur autoroute, réduction à 5,5 % de la TVA sur les billets de train, réforme de l’indemnité kilométrique pour avantager fiscalement les voitures les moins polluantes, interdiction des centres-villes aux véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre…
Côté avion, la Convention prône une suppression progressive des vols intérieurs d’ici 2025 quand le même trajet peut être réalisé en train en moins de quatre heures.
En parallèle, la Convention appelle à préparer l’avènement d’une société décarbonée. « Face aux limites matérielles des ressources naturelles, il faut favoriser une production plus responsable », c’est-à-dire en intégrer le recyclage dès la conception d’un produit et jusqu’à sa fin de vie.
Tout produit manufacturé devrait pouvoir être réparé en France, y compris par son utilisateur, et devra donc obligatoirement être démontable.
La Convention propose même, proposition dure à tenir, la réduction du temps de travail, sans perte de salaire. Selon son rapport, « pour répondre pleinement à ces enjeux, nous devons consommer moins, produire moins et donc travailler moins ».
De nos assiettes à la planète
Enfin, pour atteindre les objectifs fixés, une réduction d’au moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, celles dues à l’agriculture et à l’alimentation, doivent être réduites de 20 % par rapport à 2015, et ce dans les dix ans à venir.
Les actions prises, notamment via la loi Egalim adoptée en 2018, n’ont pas « réussi à entamer un changement assez profond de l’assiette du consommateur », estime le rapport de la Convention. Demain, nos assiettes devront donc nécessairement contenir « moins de viande et de produits laitiers mais plus de fruits, légumes et céréales ».
Par ailleurs, le document de synthèse dévoilé par la Convention citoyenne pour le climat, liste une série de mesures afin de promouvoir l’agriculture biologique, les menus végétariens et les circuits courts.
Particulièrement en ligne de mire, la restauration collective, à commencer par les cantines.
La Convention demande par ailleurs au gouvernement de ne pas ratifier le CETA, accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada combattu par les défenseurs de l’environnement, et jugé incompatible avec les objectifs de réductions des émissions polluantes.
Convention Climat – Vers le premier référendum depuis 2005 ?
Après neuf mois de travaux, les membres de la Convention citoyenne pour le climat sont arrivés au moment où ils doivent adopter les propositions qu’ils transmettront à l’exécutif. La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, les recevra personnellement dimanche 21 juin.
D’abord jugée peu crédible, l’hypothèse d’une consultation populaire revient à l’ordre du jour. Les membres de la consultation pourront d’ailleurs demander que certaines proposition soient soumises à référendum.
Emmanuel Macron souhaite que les propositions soient soumises sans filtre soit à une application réglementaire directe, soit aux votes du parlement, soit à un référendum. Sa réponse est attendue le 29 juin prochain, au lendemain du second tour des élections municipales.
Illustration bannière : Les membres de la Convention ont été tirés au sort afin de constituer une convention décrivant la diversité de la population française – © Katrin Baumann / Convention Citoyenne pour le Climat
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