Comment construire une cabane dans son jardin tout en respectant la législation française.
Les beaux jours arrivent et vous rêvez de construire une cabane dans votre jardin ? Avant de vous lancer, il est important de connaître les réglementations en vigueur pour être en conformité avec la législation.
Cabanes dans les arbres : que dit la loi ?
En France, les cabanes installées dans les arbres sont considérées comme des habitations légères de loisirs (HLL). Elles sont en effet démontables ou transportables et destinées à une utilisation temporaire ou saisonnière pour les loisirs (article R111-37 du Code de l’urbanisme). Elles ne sont pas destinées à devenir votre résidence principale. Bon à savoir : les yourtes et les tipis sont également considérés comme des habitations légères de loisirs.
Lorsqu’un particulier construit une cabane, les autorisations nécessaires dépendent de la surface de la structure. Si la surface de plancher est inférieure à 5 m², aucune autorisation n’est requise, conformément à l’article R421-2 du Code de l’urbanisme. En revanche, pour une surface de plancher se situant entre 5 et 20 m², il est impératif de soumettre une déclaration préalable, comme le stipule l’article R421-9 du Code de l’urbanisme. Enfin, si la surface de plancher excède 20 m², un permis de construire doit être déposé, conformément à l’article R421-1 du Code de l’urbanisme.
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Quelles dimensions pour votre cabane ?
Les dimensions d’une cabane se calculent avec la surface de plancher et l’emprise au sol. Pour plus d’informations rendez-vous ici
Autorisations et réglementation pour construire une cabane
Avant de commencer votre projet de construction, veillez à consulter les services d’urbanisme de votre mairie. Pour rappel, les cabanes situées dans les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger, les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme, et les terrains de camping inférieurs à 35 m² sont dispensées de toutes formalités administratives. Au-delà, elles sont soumises à déclaration préalable.
© Asif Nahas
Sachez aussi que si votre terrain se situe dans une zone spécifique, les autorisations à obtenir peuvent varier. Dans certains périmètres (site patrimonial remarquable, abords d’un monument historique, site classé…), vous devrez faire une déclaration de travaux jusqu’à 20 m² ou déposer un permis de construire au-delà de 20 m².
Autant de règles qu’il faut connaître avant de se lancer. Une première étape avant la deuxième et la troisième qui sont la réalisation du plan ainsi que la construction.
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