Construire une cabane suppose de suivre un certain nombre de règles. Les connaissez-vous ?
Vous souhaitez installer une cabane chez vous ? Attention à la réglementation ! Dimensions, emplacement… Voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer dans sa construction.
Quelles dimensions pour votre cabane ?
Que ce soit pour y ranger vos outils, y faire jouer vos enfants ou même y dormir, les cabanes -qui se définissent comme des habitations transportables ou démontables- sont toutes soumises à une réglementation. Concernant leur taille, il y a des démarches à faire. Important à savoir avant de vous lancer dans la construction ! Par ailleurs, il est conseillé de consulter le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’occupation des sols de la mairie pour connaître les éventuelles obligations en termes de couleur et de style.
Les dimensions d’une cabane se calculent avec la surface de plancher et l’emprise au sol. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le code de l’urbanisme. Une fois les dimensions trouvées, sachez que la réglementation varie en fonction de la taille de la cabane : aucune démarche si sa surface ne dépasse pas 5 m2, une déclaration préalable de travaux à la mairie si elle se situe entre 5 et 20 m2 et une demande de permis de construire si son emprise au sol supérieure à 20 m2.
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Construction d’une cabane : ce que dit la loi
En France, la construction d’une cabane dans son jardin est soumise à des règles d’urbanisme qui dépendent de la surface et de la hauteur de l’installation. Voici les principales réglementations à connaître :
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Cabane de moins de 5 m²
Aucune formalité administrative n’est nécessaire, sauf si votre terrain est situé en secteur protégé (site classé, à proximité d’un monument historique, etc.).
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Cabane entre 5 et 20 m² (ou jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU)
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire et doit être déposée en mairie.
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Cabane de plus de 20 m² (ou plus de 40 m² en zone urbaine d’un PLU)
Un permis de construire est requis.
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Hauteur de la cabane
Si la hauteur dépasse 12 mètres, un permis de construire est obligatoire, quelle que soit la surface.
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Règles locales et distance avec les voisins
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune peut imposer des restrictions supplémentaires, notamment sur l’emplacement, les matériaux ou la couleur. En général, une distance de trois mètres minimum doit être respectée avec la propriété voisine.
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Taxe d’aménagement
Toute construction de plus de 5 m² est soumise à la taxe d’aménagement, dont le montant varie selon la commune.
Avant toute construction, il est recommandé de consulter la mairie ou le site du service public pour connaître les règles applicables à votre terrain.
Bien choisir l’emplacement de sa cabane
La réglementation ne concerne pas que l’aspect et la taille de la cabane. Elle fixe aussi un cadre pour son emplacement. Pour rester dans la légalité, il faut que le terrain soit constructible. Si ce n’est pas le cas, la surface-plancher de la cabane ne doit pas dépasser 5 m2. Si le terrain se situe dans une zone naturelle, il faut demander une autorisation à la mairie, mais, attention, elle ne peut pas faire office de résidence principale et on ne peut y séjourner que huit mois par an maximum.
Soyez également vigilant en ce qui concerne l’entourage de votre cabane. Si elle est trop près d’un arbre, ses racines risquent, à la longue, de la détériorer. Si vous avez des voisins, pensez à respecter la réglementation. Vous devez en effet respecter une distance de trois mètres par rapport aux limites de voisinage (haie, clôture…).
Quel avenir pour les cabanes ?
Les cabanes rencontrent de plus en plus de succès notamment celles qui permettent de faire un petit séjour en pleine nature. Pourtant, leur avenir est en péril. La nouvelle réglementation pour réduire les passoires thermiques et lutter contre le réchauffement climatique pose en effet problème.
Depuis 2023, tous les logements neufs, y compris les cabanes, doivent répondre à des normes énergétiques plus strictes. Celles-ci imposent notamment de tripler l’épaisseur des murs. Un non-sens écologique sur lequel le ministère du Logement va devoir plancher afin de trouver une solution.
Article mis à jour
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