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La Banque de France rappelle l’obligation des commerçants à accepter les paiements en liquide

La Banque de France a dû le rappeler : pas question de refuser qu’un client paie en pièces ou en billets.

Paul Malo
8 juin 2023

Il faut parfois rappeler les évidences pour être sûr qu’elles soient appliquées. C’est ce que vient de faire la Banque de France au sujet des paiements en liquide.

Des « cas ponctuels de refus d’espèces »

Il faut bien reconnaître que, depuis la pandémie, nous avons très largement pris l’habitude de régler nos achats par carte et sans contact. Au point d’avoir rarement de l’argent liquide sur soi, les distributeurs bancaires se raréfiant dans les centres-villes. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’un commerçant ait le droit de refuser qu’un client paie en liquide.

Devant la multiplication des remontées de « cas ponctuels de refus d’espèces », notamment dans des commerces ouverts le dimanche, la Banque de France a dû récemment rappeler les règles du jeu bancaire : oui, un commerçant doit accepter les règlements en billets et en pièces, même le dimanche.

Le paiement mobile en hausse de 163 % en France

Des paiements en liquide en chute libre

Déjà, l’an passé, des enseignes majeures de la grande distribution telles que Casino et Carrefour avaient dû être rappelées à l’ordre par la Banque de France, pour avoir imposé le paiement à la caisse automatique obligatoire le dimanche, faute de caissières présentes. Il faut dire que, l’an passé, seule la moitié des paiements en caisse ont été effectués en liquide en France… contre 68 % en 2016.

C’est ce même principe général que le Comité national des moyens de paiement, sous l’autorité de la Banque de France, a tout juste rappelé. Ministère de l’Économie et Banque de France « seront particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales » en la matière, a-t-il rappelé dans un communiqué. Un commerçant refusant un paiement en espèces risque une amende de 150 euros.