Le mois de juin 2022 apporte de nombreux changements dans la réglementation en vigueur en France, avec des améliorations pour les consommateurs sur le front de l’épargne, de l’assurance ou encore du crédit. Quelques mauvaises nouvelles sont toutefois à souligner.
Le mois de juin 2022 apporte son lot de changements dans les réglementations en vigueur et dans les droits des consommateurs. Des changements qui sont particulièrement notables (et souhaitables) dans le domaine des contrats d’assurance. Dans un contexte de forte inflation, d’autres sont regrettables. Tour d’horizon de ce qui change au 1er juin 2022.
Assurance emprunteur : résilier est plus simple
Le grand changement dans les droits des consommateurs qui entre en vigueur le 1er juin 2022 est sans aucun doute le droit à la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur. Auparavant, il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour pouvoir en changer, mais ce n’est plus le cas pour les nouveaux contrats d’assurance-emprunteur signés à partir du 1er juin 2022. Quant aux contrats déjà souscrits, ils bénéficieront de ce droit à la résiliation à tout moment dès le 1er septembre 2022.
Des frais de gestion PER et assurances-vie plus transparents
Dans le secteur de la finance, une autre évolution est prévue : celle concernant les frais de gestion des Plans Épargne Retraite (PER) et assurances-vie. Les frais de gestion devront être plus transparents et plus clairs, ainsi qu’affichés « sur le site internet, en respectant un tableau standard ». De quoi permettre aux Français de mieux comprendre ce que signifie s’engager dans de tels contrats.
Prêt immobilier simplifié pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C et fin du questionnaire médical pour certains emprunts
Toujours dans le secteur des banques et des assurances, il faut souligner la fin du questionnaire médical pour les emprunts immobiliers de moins de 200.000 euros par personne (soit 400 000 euros pour un couple), ainsi qu’une amélioration des conditions de prêt pour les anciens malades de cancer et d’hépatite C.
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Fin de la trêve hivernale et reprise des expulsions
Sur le front de l’immobilier, une autre nouvelle problématique pour certains est à mentionner : la fin de la trêve hivernale, dont la date de fin traditionnelle du 31 mars avait été repoussée. Les expulsions pourront reprendre dès le 1er juin 2022. D’après la Fondation Abbé Pierre, près de 30 000 ménages pourraient être expulsés.
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Le Livret de famille se modernise
Un changement mineur, mais symbolique est également celui du Livret de Famille qui, dès le 1er juin 2022, évolue pour intégrer la Procréation Médicalement Assistée (PMA) ainsi que de nouvelles règles concernant les noms, l’adoption, les décès…
Titres restaurant : fin du plafond de 38 euros
Enfin, bien que le changement n’aura lieu en réalité qu’à la fin du mois de juin 2022, il ne faut pas oublier que les règles exceptionnelles concernant l’utilisation des titres-restaurant évoluent. Le plafond doublé de 38 euros, mis en place à la suite de la pandémie, reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2022 et retombera à 19 euros dès le lendemain. Sauf si le gouvernement fait des annonces contradictoires d’ici là.
Prix du gaz : augmentation en vue
Mauvaise nouvelle : alors que l’inflation a, selon les chiffres de l’Insee, encore augmenté en ce mois de mai 2022 (5,2 % sur un an), les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie vont connaître une nouvelle augmentation. Cette hausse est causée par l’augmentation des prix mondiaux du gaz dus à la guerre en Ukraine, mais aussi aux stocks faibles de gaz en Europe.
Les consommateurs utilisant du gaz pour la cuisson verront la facture augmenter de 1,2 %. Ceux qui ont besoin de gaz pour la cuisson et l’eau chaude, subiront une hausse de 2,6 %. Enfin, les foyers se chauffant au gaz devront faire face à une augmentation de 4,6 %.
Grand Paris : fin des voitures à vignette Crit’Air 4
Autre nouveauté concernant les automobilistes circulant dans le Grand Paris : les véhicules avec une vignette Crit-Air 4 ne peuvent plus circuler dans les zones à faibles émissions (en plus de la capitale intra-muros). En semaine de 8h à 20h, les véhicules diesel d’avant 2006 et ceux à essence d’avant 1997 ne pourront donc plus circuler. Une interdiction valable semaine et week-end pour les bus et poids lourds. En cas d’infraction, une amende de 68 euros sera exigée.
Simplification du droit au compte bancaire
Enfin, une personne demandant à ouvrir un compte auprès d’une banque devra recevoir une réponse sous 15 jours. Si tel n’est pas le cas, elle pourra alors se tourner vers la Banque de France, qui désignera d’office l’établissement bancaire le plus proche. Ce dernier sera contraint d’accepter d’ouvrir un compte bancaire.
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