Les entreprises du nucléaire obtiennent gain de cause pour l’indemnisation de la fermeture anticipée de leurs réacteurs nucléaires.
Suite à la catastrophe de Fukushima en 2011, le gouvernement allemand avait pris la décision de sortir du nucléaire, 17 centrales nucléaires du pays devaient fermer d’ici 2022. Pour les exploitants, la décision de fermer les centrales représente un manque à gagner. Ils doivent donc recevoir une compensation financière, comme l’estime la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
Les producteurs d’électricité sont en droit de réclamer une compensation
La Cour constitutionnelle allemande ne remet pas en cause le choix pris par le gouvernement de sortir du nucléaire, une décision qui avait été prise pour « protéger la santé publique et l’environnement ». Cependant, les producteurs étaient en droit de demander une « compensation adaptée », soulignent les juges, puisque le gouvernement avait enfreint certains droits de la propriété. Suite à cela, le gouvernement d’Angela Merkel avait ordonné l’arrêt et la fermeture des huit plus anciens réacteurs, alors que neuf autres devaient être fermés d’ici 2022.
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Angela Merkel et la transition énergétique allemande © 360b Shutterstock
Cinq années après, la Cour constitutionnelle allemande a rendu son verdict le 6 décembre. Elle valide la sortie anticipée du nucléaire décidée par l’ancien gouvernement, mais donne partiellement raison aux producteurs d’énergie Eon, RWE et Vattenfall, qui ont porté plainte. Bien que Berlin devra revoir sa loi sur la sortie du nucléaire d’ici juin 2018, la Cour de Karlsruhe ne promet pas d’argent aux producteurs d’énergie.
Un compromis devrait être trouvé d’ici 2018
Le montant des compensations n’a pas été chiffré, mais la Cour a demandé au gouvernement de trouver un compromis avec les plaignants d’ici juin 2018. Les analystes évoquent un montant qui pourrait tourner autour d’une vingtaine de milliards d’euros. Une telle somme sera la bienvenue pour les producteurs allemands, dont la situation financière est difficile. En effet, sur les neuf premiers mois de l’année, E.ON affiche une perte de 9,3 milliards d’euros et se dit « prêt à discuter de façon constructive avec le gouvernement sur l’application concrète du jugement ».
L’avis de la Cour Constitutionnelle allemande ne met pas fin au débat concernant le coût de la sortie du nucléaire en Allemagne. Le Parlement a décidé de créer un fonds pour la gestion du stockage des déchets. Les producteurs y contribueront à plus de 23 milliards d’euros. De plus, le coût du démantèlement des réacteurs pourrait correspondre au même montant.
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