L’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif « Un jour un chasseur » poursuivent l’État français en justice pour défaut de sécurisation.
Face à « l’inaction de l’État qui faillit à mieux encadrer et sécuriser ce loisir mortel », deux associations ont engagé le 10 octobre 2023 une action en justice devant le Tribunal administratif de Paris.
La peur, de la responsabilité de l’État
« Mélodie, Thérèse, Joël, Morgan… Depuis 1990, la chasse a tué plus de quarante personnes en France et en a blessé plusieurs centaines d’autres, rappellent dans un communiqué commun l’association ASPAS et le collectif Un Jour un Chasseur. Des femmes, des hommes qui n’avaient absolument rien à voir avec ce “sport”, abattus lors de leurs promenades, sur leur VTT, au volant de leur voiture… et même dans leur propre jardin. »
Selon un sondage IFOP de décembre 2022, sept Français sur dix ne se sentent pas sereins en période de chasse. Un chiffre qui a fortement augmenté au fil des années. Pour ces associations, « il est totalement inadmissible que dans un pays libre et démocratique comme la France, les citoyens hésitent voire renoncent à sortir se promener dans la nature six mois de l’année, de peur de se prendre une balle ou une volée de plombs. Cette situation ne peut perdurer, et relève de la responsabilité de l’État ».
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Une réforme avec des règles strictes, nationales
C’est pourquoi l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif « Un jour un chasseur » ont décidé de saisir la justice le 10 octobre 2023, afin de renforcer la loi sur la sécurité de la pratique de la chasse. Elles demandent que soient « prises sans délai les mesures propres à assurer la sécurité et la tranquillité de la population dans le contexte de la pratique de la chasse, en adoptant notamment, pour l’ensemble du territoire, des mesures pertinentes pour limiter les accidents, les incidents et les nuisances en marge des actions de chasse ».
En cas de non réponse à leur demande d’ici le 10 décembre, les associations saisiront le Tribunal administratif de Paris d’un recours en carence fautives de l’État, recours fondé sur le non-respect de ses obligations issues des textes internationaux et internes. « Il n’est pas normal d’avoir peur de se prendre une balle quand on se promène dans la nature, ni même dans son propre jardin !, explique Marc Giraud, porte-parole de l’ASPAS. Une réforme ambitieuse s’impose, avec des règles strictes, nationales, pour que les 98 % de Français non-chasseurs puissent enfin se sentir en sécurité par temps de chasse. »
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