Dossier impôts : Quels changements en 2010 ?

En 2010, la France restera probablement l’un des pays les plus imposés puisque aucun allègement fiscal n’est prévu pour cette année ! Pour y voir plus clair, voici un petit tour d’horizon de quelques dispositions qui devraient être établies d’ici le 1er janvier 2010…

Le Crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt

Rappelons-nous  : dans le cadre de l’acquisition ou de la construction de la résidence principale, les souscripteurs d’un crédit immobilier bénéficiaient d’un crédit d’impôt égal à 40 % des intérêts de prêts versés la première année et à 20 % de ceux versés les quatre années suivantes.

Au 1er janvier 2009, cette réduction avait été limitée aux logements neufs respectant la norme RT 2005 correspondante à l’ensemble des règles obligatoires à suivre en matière de chauffage, isolation, ventilation, pour la construction des bâtiments neufs.

Crédit d'impôtEn 2010, les taux du crédit d’impôts seront progressivement réduits pour ceux qui ne respectent pas la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation- c’est à dire ne consommant pas plus de 50kWhep-kilowatt heure d’énergie primaire par m2 et par an). Cependant, pour les logements construits en 2009, la réduction actuelle n’est pas remise en question.

En revanche, les taux de 40 % la première année et 20 % les quatre années suivantes vont passer à 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ; et à 25 % puis à 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011. Enfin, les taux seront à 15 % puis à 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

Le cas des pompes à chaleur

Tandis que le crédit d’impôt sur les différentes pompes à chaleur a baissé en 2009, il a été littéralement supprimé pour les pompes à chaleur air-air. D’autre part, en 2009, les ventes de pompes à chaleur air-eau ont baissé de 25 % par rapport à 2008. Ainsi, les ventes de 2010 paraissent largement compromises car la baisse du crédit d’impôt s’accentue, rendant la rentabilité d’une installation moins conséquente.

Pompe à chaleurCependant, nous noterons qu’en 2010, les pompes à chaleur restent éligibles dans l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sera de 25 % pour toutes les PAC géothermiques et air-eau. 

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