Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.
Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver tant les montants fluctuent d’une année sur l’autre ! consoGlobe reprend donc point par point le crédit d’impôt qui peut vous être alloué selon les investissements réalisés.
La synthèse des informations à connaître sur l’application du crédit d’impôt en 2011
Accéder à la fiche pratique sur le Crédit d’impôt 2012 : Fiche pratique crédit d’impot 2012
Fiscalité verte, le crédit d’impôt en baisse de 10%
En 2011, le crédit d’impôt est moins avantageux quelque soit le domaine d’investissement. La loi de finances de 2011 applique une baisse de 10% (article 105 de la loi de finances 2010).
Chauffage et production d’eau chaude
- Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude passent d’un crédit d’impôt de 15% en 2010 à 13% en 2011
- Le crédit d’impôt appliqué aux matériaux de calorifugeage autrement dit d’isolation de l’installation du système de production d’eau chaude s’élevait à 25% en 2010 et n’atteint plus que 22% en 2011.
- De la même manière, le crédit d’impôt concernant les appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage (thermostats) et celui concernant les pompes à chaleur (PAC) air / eau passent de 25% en 2010 à 22% cette année.
- Si vous décidez d’installer un système de pompe-à-chaleur à capteurs enterrés (géothermie) sachez que le crédit d’impôt ne s’élèvera plus qu’à 36%, versus les 40% de 2010
- Enfin, coup dur pour les appareils de chauffage au bois : l’installation d’un nouveau système vous donnera droit à un crédit d’impôt de 22% (et 36% si vous optez pour le remplacement d’un système) contre 25% en 2010 (le montant s’élevait à 40% dans le cas d’un remplacement)
Les énergies renouvelables
- Les énergies renouvelables ne sont pas épargnées puisque les équipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, éolienne ou hydraulique passent de 50% en 2010 à 45% de crédit d’impôt en 2011.
- Les panneaux photovoltaïques qui avaient déjà accusé une baisse de moitié en 2010 (de 50% à 25%) ne bénéficient plus que de 22% cette année.
- Même constat pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération qui passent de 25% en 2010 à un crédit d’impôt de 22% en 2011.
Les travaux d’isolation
L’isolation n’échappe pas à la baisse du crédit d’impôt.
- Les matériaux d’isolation thermique pour les parois opaques (planchers, toitures terrasse …) bénéficient d’un crédit d’impôt de 22% (versus 25% l’année dernière) mais sous certaines conditions. En effet, la dépense est plafonnée à 150€ TTC le m² de paroi isolée par l’extérieur et 100€ le m² pour une isolation par l’intérieur.
- L’isolation des ouvertures, portes et fenêtres bénéficie d’un crédit d’impôt de 13% au lieu des 15% de 2010
Si vous engagez des frais pour effectuer un diagnostic de performance énergétique de votre logement, il vous donnera droit désormais à 45% de crédit d’impôt contre 50% l’année dernière.
source : Ademe
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