Taxe carbone. La TVA sera reversée aux ménages

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9 octobre 2009

Il est temps de mettre les choses au clair ! Tandis que l’UFC-Que Choisir s’inquiète, le ministre en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo, la Ministre de l’Économie, Christine Lagarde et le Ministre du Budget Eric Woerth ont déclaré vouloir redistribuer les recettes de la TVA induites par la création du nouvel impôt taxe carbone aux ménages.

Taxe carbone. La TVA redistribuée…aux consommateurs

Contrairement à ce qu’avait déclaré l’association UFC-Que Choisir, l’Etat de devrait pas conserver les recettes de TVA induites par la récente mesure, mais les redistribuer aux ménages tout comme le produit de la taxe carbone.

Tandis que le produit de la taxe carbone sera de 4,1 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros seront acquittés par les ménages ; le montant de la compensation versée aux ménages sera au centime près égal au montant prélevé, soit 2,65 milliards d’euros.

Dans le projet de loi des finances 2010, il est bien écrit que "La taxe carbone pour les ménages sera entièrement
compensée par la mise en place d’un crédit d’impôt sur le revenu
restituable de même montant."

La taxe carbone sera incluse dans la base d’imposition de la TVA, au même titre que les autres impôts, droits, prélèvements et taxes. Ainsi, le produit de la TVA augmentera d’environ 450 M€. Au total, avec la TVA à 19,6 %, le produit acquitté par les ménages sera de 2,65 milliards d’euros.