Tout juste révélé, le dispositif de l’écopastille et son système de bonus/malus en fonction des rejets de CO2 avait éveillé un certain nombre de critiques. En effet, les associations écologistes avaient rapidement donné le ton en reprochant notamment au bonus/malus de n’être appliqué qu’une seule fois, lors de l’achat d’un véhicule neuf, et non de façon annuelle, ce qui aurait un effet pénalisant bien plus marqué.
Le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo semble avoir entendu leur requête et vient de confirmer la rumeur qui courait depuis quelques mois déjà : « Le malus des véhicules extrêmement polluants ; sera payé, non plus simplement à l’achat, mais tous les ans".
Ainsi, à partir du 1er janvier 2009, tout acheteur d’un véhicule rejetant 250 g/km de CO2 ou plus sera dans l’obligation non seulement de payer le malus de 2 600 euros à l’achat, mais il sera également taxé d’une fraction de ce malus à chaque année de vie du véhicule.
Cette fraction reste toujours à définir mais selon la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, « les discussions internes sur le prix du malus tournent autour de 10 % du montant appliqué à l’achat. » Soit environ 260 euros par an, qui seraient prélevés en même temps que la prime d’assurance auto.
Toutefois, il n’est pas question d’annualiser le bonus de la même manière car le procédé pourrait déjà connaître des difficultés à s’équilibrer avec la nouvelle mesure, qui concerne moins de 1 % des véhicules neufs. Mais ce pourcentage va probablement augmenter : notons que les seuils de bonus/malus seront abaissés de 5 g/km tous les deux ans. C’est à dire que dès 2010, le « super malus » concernera les autos émettant 245 g/km…
Par ailleurs, Jean-Louis Borloo annonce l’extension du principe du bonus-malus avant la fin de l’année à "20 grandes familles de produits de consommation courante. Nous donnons un coup d’accélérateur, nous allons amplifier le bonus-malus" qui Selon les chiffres du MEEDDAT, depuis début 2008, a permis une baisse de 40 % des ventes de véhicules les plus pollueurs alors que celles de véhicules sobres ont augmenté de 45 %.
"Ce dispositif rencontre un succès majeur. Les ventes des véhicules les plus propres ont en effet déjà progressé de près de 50 % apportant un véritable gain de pouvoir d’achat pour les Français" a déclaré le Ministère dans un communiqué.
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Article rédigé par Elwina, Juillet 2008