Le dispositif Ma Prime Rénov’ est au centre d’une action en justice à cause des retards et bugs lors des demandes déposées pour les travaux.
Le dispositif Ma Prime Rénov’, fortement mis en avant par le gouvernement, est censé aider les ménages à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements. Une nécessité pour atteindre les objectifs de réduction de consommation en France. D’autant plus que les règles pour la vente et la location d’appartements et maisons se durcissent sur ce point. Mais le dispositif est loin de fonctionner parfaitement.
De nombreux bugs informatiques lors de la demande des aides Ma Prime Rénov’
Le principe du dispositif Ma Prime Rénov’ est assez simple en soi : les propriétaires qui ont des projets de rénovation énergétique déposent un dossier sur un portail en ligne. Et l’Anah (Agence nationale de l’habitat) valide, ou non, les aides. Du moins, ça, c’est la théorie, car dans la pratique des milliers de demandeurs ont connu de nombreux problèmes.
Claire Hédon, Défenseure des Droits (DDD), mettait en avant dès octobre 2022 les dysfonctionnements techniques. 500 plaintes en deux ans concernant le portail en ligne.
Et ça a empiré : 900 plaintes de plus… entre octobre 2022 et avril 2023, soulignait-elle mi-avril 2023 devant la commission sénatoriale sur le sujet. Des problèmes techniques qui ralentissent les dossiers des demandeurs, et donc les travaux… lorsqu’ils ne les rendent pas tout simplement infaisables.
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Plus de 3.300 primes seraient en attente pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique
Une action en justice contre l’Anah
Les plaintes reçues par la DDD ne semblent finalement être que le point émergé de l’iceberg. Les problèmes seraient multiples et à tous les niveaux. Au point que 650 particuliers lésés ont décidé, en date du 19 avril 2023, de lancer une action en justice contre l’Anah. Ils se sont réunis en collectif, sous le slogan « SOS Ma Prime Rénov’ » et sur la plateforme justice.cool lancée fin 2022.
En cause : le non-versement des aides, des dossiers bloqués voire des aides annulées pour des raisons injustifiées et malgré les travaux réalisés. Les avocats des plaignants estiment que 22 % des 15.000 dossiers, représentant 34 % des aides, sont bloqués sans raison. Sans compter les retards de versement : 7 mois en moyenne pour obtenir les sommes… contre 2 à 3 semaines annoncées par le gouvernement.
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Olivier Klein, ministre du Logement, contacté par Le Figaro, reconnaît quelques dysfonctionnements, mais dément les chiffres avancés : « ces chiffres ne reflètent en rien les efforts entrepris par l’Anah. Le délai moyen de versement de l’aide de Ma Prime Rénov’ est de 5 semaines, de moins de 3 semaines si le dossier est complet et de 3 mois maximum, en cas de contrôles renforcés » .
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