Dès le 15 mai prochain, les soignants non vaccinés seront réintégrés. Alors qu’une instruction ministérielle détaille les modalités de cette réintégration, nous vous laissons la parole : êtes-vous pour ou contre le retour de ces salariés ayant refusé l’obligation vaccinale ? Prenez part à notre sondage.
En fin d’année 2021, le gouvernement avait instauré une obligation vaccinale concernant environ 2,7 millions de personnes : soignants, personnels hospitaliers et salariés des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile, mais aussi pompiers.
Une obligation vaccinale à laquelle quelques milliers de personnes – une proportion très faible par rapport aux effectifs totaux – avaient refusé de se soumettre. Elles avaient alors été suspendues de leurs fonctions. En mars dernier, le ministère de la Santé estimait que seulement 0,3 % des agents hospitaliers avaient été suspendus pour avoir refusé cette obligation.
La réintégration des personnels suspendus est par la suite devenue un sujet de débat sensible en politique, notamment porté par le Rassemblement National et La France Insoumise. Alors que ce jeudi 4 mai, l’Assemblée nationale a voté la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19, les modalités de leur réintégration ont également été dévoilées.
Les modalités de réintégration des soignants non vaccinés dévoilées
L’AFP a ainsi pu consulter le 3 mai dernier une instruction ministérielle, datée du 2 mai, qui détaille les modalités de réintégration des soignants non vaccinés, un sujet hautement sensible sur le plan politique. Selon le ministère de la Santé, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés dès « le lendemain » de la parution du décret prévue pour le 14 mai, lequel ordonne la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid-19.
Les chefs d’établissements publics tels que les hôpitaux et les EHPAD devront ainsi contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de sa suspension et lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail, au plus tôt et si possible dans un délai de deux semaines. Les employés devront être réaffectés dans un emploi équivalent au sein du même établissement. Si un employé refuse le poste proposé, il pourra alors faire l’objet d’une radiation après une mise en demeure.
L’Assemblée nationale a voté la réintégration des soignants ayant refusé de se faire vacciner contre le Covid 19
Lors de la niche parlementaire de La France insoumise il y a quelques mois, une proposition de loi (PPL) similaire avait créé un tumulte à l’Assemblée nationale. Cette fois-ci, la PPL défendue par le député de Guyane Jean-Victor Castor, qui inclut notamment la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19, a été adoptée par les députés avec 157 voix pour et 137 contre.
La proposition a été soutenue par toute la Nupes, le Rassemblement national et Les Républicains, sans opposition des trois groupes du camp macroniste. Aucune surprise, puisque le ministre de la Santé, François Braun, avait donc lui-même annoncé la réintégration des soignants non vaccinés, avec la publication d’un décret prévu pour mi-mai. Cette décision faisait suite à l’avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) donné fin mars en faveur de la levée de l’obligation vaccinale pour les professionnels de la santé et autres personnes concernées.
Le décret de réintégration des soignants suspendus pour défaut de vaccination sera donc mis en place dans les semaines à venir. « Ces soignants vont être réintégrés. J’ai travaillé avec toutes les parties prenantes pour m’assurer que cette réintégration se fasse dans de bonnes conditions. Toutefois, il est important de noter que les non-vaccinés ne seront pas nécessairement accueillis à bras ouverts dans tous les services et dans tous les lieux de travail », a fait savoir le ministre de la Santé.
Les macronistes opposés à la réintégration des soignants non vaccinés
Le groupe parlementaire Renaissance (anciennement La République en Marche) était pour sa part opposé à la proposition de loi qui comprenait des dispositions contraires aux décisions du gouvernement, telles que la suppression de la possibilité de rétablir l’obligation vaccinale pour les soignants, si la situation sanitaire l’exigeait. Leur amendement visant à supprimer cet article 1 a toutefois été rejeté par les autres groupes parlementaires, avec 147 voix contre et 131 pour. « Nous savions que nous ne pourrions pas rejeter cette PPL et que nous serions minoritaires », a réagi un parlementaire macroniste. « Quoi qu’il en soit, cette proposition de loi n’ira pas jusqu’au bout du processus législatif », a assuré un autre député.
Les débats à l’Assemblée nationale ont d’ailleurs ont été animés, avec notamment l’intervention vigoureuse du député LFI Jean-Philippe Nilor, lequel a critiqué sévèrement le gouvernement pour sa loi « infâme » ayant causé « tant de souffrance, notamment dans les Outre-mer ».
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