Économiser l’eau, c’est faire des économies, c’est préserver l’environnement. C’est un bon plan facile à installer chez soi avec les récupérateurs d’eau de pluie. Une loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 prévoyait un crédit d’impôt sur le revenu s’élevant à 25 % des dépenses effectuées pour l’acquisition de système de récupération des eaux pluviales.
La récupération d’eau de pluie, un geste simple et efficace
> Avec le prix du m3 d’eau en hausse fréquente, la facture d’eau s’alourdit et dans certaines régions ou villes, devient très lourde. La hausse du prix de l’eau a été de +38 % entre 1995 et 2005.
Aujourd’hui le prix de l’eau oscille entre 2 et 5 euros / m3 selon la région. Un système de récupération d’eau de pluie a un coût d’installation qui est vite amorti.
Récupérer l’eau de pluie et préserver l’eau potable, et donc la ressource naturelle, c’est une conso respectueuse de la nature.
Récupération d’eau de pluie : la réglementation
Les modalités d’utilisation de l’eau de pluie sont explicitées dans l’arrêté du 21 août 2008, publié au JO n°0201 du 29 août 2008
L’eau de pluie autorisée dans vos toilettes
L’arrêté d’application du 4 mai 2007 fixait une liste des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt limitée à un usage extérieur c’est-à-dire pour de l’eau qui va servir à jardiner, arroser la pelouse ou laver la voiture par exemple.
Si vous utilisez cette eau pour une utilisation à l’intérieur de votre logement, le crédit d’impôt ne s’appliquait pas. Il fallait disposer d’un dispositif de distribution double : un pour l’eau potable de ville et l’autre pour l’eau de pluie récupérée pour alimenter les chasses-d’eau par exemple. Il n’inclut ni le coût de la main d’oeuvre, ni le coût des fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement.
Bonne nouvelle, depuis le 21 août 2008, les particuliers sont autorisés à installer des systèmes de récupération d‘eau de pluie pour alimenter leurs toilettes ou pour laver les soles à l’intérieur des habitations. Pour les lave-linge, il faudra encore attendre et utiliser l’eau potable de ville.
Un crédit d’impôt eau de pluie avantageux
L’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un crédit d’impôt relatif au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.
Le crédit d’impôt est de 15 % du montant des équipements éligibles. Pour une même résidence principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune.
Le crédit d’impôt Eau de pluie s’applique aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :
- payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
- intégrés à un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ;
- intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.
Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
- Pour bénéficier du crédit d’impôt, les particuliers doivent joindre la facture établie par l’entreprise à leur déclaration de revenus.
Eau de pluie – Caractéristiques pluviométriques à Paris
Quantité de pluie : Inférieure à 700 litres annuelles par m2. précipitations moyennes à 600 mm pour être exact
Moyenne en France : Env. 900 litres annuelles par m2
Le 75 est un département avec une pluviométrie faible avec un risque de sécheresse élevé. L’économie d’eau doit y être de rigueur et la récupération des eaux de pluies est importante et utile à tous les usages.
Les autres départements qui se prévalent d’une pluviométrie inférieure à 700 litres / an par m2