L’eau, ressource précieuse et limitée, suscite des questions sur les droits de prélèvement et les restrictions en France. Quelles sont les règles en la matière concernant les puits, les cours d’eau, les étangs, les mares mais aussi les fontaines ?
Alors que la France a connu d’importantes sécheresses à l’été 2022, certains départements comme l’Ardèche, les Bouches-du-Rhône, l’Hérault et le Var sont déjà concernés par des alertes sécheresse au 11 avril 2023. Face aux inquiétudes concernant la disponibilité de l’eau et les restrictions en période de fortes chaleurs, mieux vaut connaître les règles encadrant le prélèvement d’eau en France. Et il n’est pas possible de puiser l’eau en continu.
Les obligations pour les particuliers en cas d’installation de puits
Dans les années à venir, nous pourrions être de plus en plus restreints quant à l’utilisation que nous faisons de l’eau. Les particuliers possédant un puits ou un forage sur leur terrain privé doivent déjà respecter certaines règles. Depuis 2009, ils sont tenus de déclarer ces installations en mairie. L’eau puisée doit être exclusivement destinée à un usage domestique, comme l’arrosage du jardin ou le lavage des sols, et ne doit pas dépasser 1.000 m3 par an. En période de restriction, les prélèvements d’eau sont soumis aux mêmes règles que pour le reste de la population.
Si vous habitez à proximité d’un fleuve, d’une rivière ou d’un ruisseau et ne disposez pas de puits, vous pouvez être tenté de prélever de l’eau directement de ces sources naturelles. Cependant, il faut prendre en compte certaines réglementations et restrictions pour préserver l’équilibre de l’écosystème et le débit minimal des cours d’eau.
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© Benson Truong
Pour installer un système de pompage, vous devez respecter les mêmes règles que pour les puits, notamment en remplissant un formulaire Cerfa et en le déposant à la mairie pour déclarer l’installation. Vous devez veiller à ne pas perturber le débit minimal du cours d’eau, qui peut être soumis à des restrictions en période de sécheresse. Les autorités municipales peuvent limiter ou interdire tout pompage.
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Étangs, mares et rivières : les précautions à prendre
Pour les eaux stagnantes, comme les étangs et les mares, les règles sont généralement moins strictes. Le prélèvement occasionnel de plusieurs litres d’eau est autorisé, mais il est important de se renseigner auprès de la mairie concernant d’éventuelles restrictions locales. Pour les propriétaires de terrains privés avec des plans d’eau, le prélèvement d’eau pour l’arrosage du jardin est généralement autorisé, à condition d’être propriétaire du sol et du sous-sol.
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En ce qui concerne les rivières, le prélèvement d’eau doit être effectué avec parcimonie pour ne pas perturber l’équilibre fragile de l’écosystème. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les réglementations locales spécifiques à chaque cours d’eau.
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Des fontaines publiques à l’arrêt durant l’été
Le prélèvement d’eau dans les fontaines publiques est théoriquement autorisé, mais il est important de ne pas en abuser. Les fontaines communales, qu’elles fournissent de l’eau potable ou non, relèvent du domaine public et sont donc soumises à autorisation en cas de prélèvements importants ou répétés.
Pernes-les-Fontaines – © Ganna Zelinska
L’été dernier, le village de Pernes-Les-Fontaines, dans le Sud-Est de la France connu pour ses 41 fontaines a perdu son eau du fait de la sécheresse. Dans ce village médiéval, l’eau ne pouvait plus couler dans les vasques des fontaines du fait des restrictions d’eau. Alors que chaque année, le village est amené à couper l’eau quelques jours seulement du fait des fortes chaleurs, l’année 2022 a été particulière. « Les météorologues locaux disent que depuis les premiers relevés de pluviométrie dans le Vaucluse en 1871, le niveau n’a jamais été aussi bas. Il n’est tombé que 93 mm d’eau dans le département depuis le début de l’année alors qu’il en faudrait 270 mm pour avoir un niveau correct », a expliqué Guilhem Millet, responsable de l’office de tourisme de Pernes-Les-Fontaines dans des propos rapportés par Europe 1. Une situation qui, on l’espère, ne se répètera pas cette année.
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