Et si les logements mal isolés ne pouvaient tout simplement plus être loués ? C’est la proposition choc d’un récent rapport parlementaire.
Exclure du marché locatif les biens immobiliers les moins performants du point de vue énergétique, c’est carrément ce que propose un rapport parlementaire.
Proposer un parcours de rénovation
Aux grands maux, les grands remèdes ? Alors que chaque geste compte pour que notre planète ne vire pas à l’enfer climatique, une mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l’Assemblée nationale a imaginé une mesure choc pour que les logements arrêtent de laisser fuir l’énergie dans les airs(1).
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="410" width="615" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
Et si on excluait du marché locatif les logements mal isolés ? © Billions Photos
En effet, les députés membres de cette mission se sont penchés sur les outils pouvant inciter tout un chacun à la rénovation énergétique de son logement. Pour ceux, c’est une refonte totale des mécanismes d’incitation fiscale qu’il faut initier, pour proposer aux ménages un « parcours de rénovation de leur logement ».
Récompenser les efforts, punir ceux qui n’en font pas
Et si cela ne marche pas ? Dans ce cas, les parlementaires ont eu une idée plus qu’incitative : véritablement punitive. Littéralement, interdire de location les logements mal isolés. Une mesure en dernier recours, selon les députés, mais qui permettrait non plus d’inciter les propriétaires à investir dans la transition énergétique, mais carrément de les y obliger.
Lire aussi : Un nouveau pas dans la lutte contre les passoires thermiques
Une idée du même genre avait déjà été étudiée fin 2017 par Nicolas Hulot, elle mais avait été abandonnée avec son départ fracassant du gouvernement : l’instauration d’un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, notamment en modulant la taxe foncière en fonction des diagnostics énergétiques, avec une récompense pour les propriétaires bailleurs ayant fait des efforts de rénovation.
Illustration bannière : Rénovation énergétique des bâtiments – © gopixa
![](data:image/svg+xml;charset=utf-8,<svg height="400" width="1000" xmlns="http://www.w3.org/2000/svg" version="1.1"/>)
