Une mission sénatoriale recommande de compléter la formation décennale sur la sécurité, déjà obligatoire pour les chasseurs, par un volet pratique, et de renvoyer systématiquement les chasseurs dans cette formation en cas de geste dangereux.
Les sénateurs proposent par ailleurs d’instaurer pour les chasseurs l’obligation de présenter tous les ans un certificat médical, et d’aligner les règles en matière d’alcoolémie sur ceux applicables aux automobilistes. La proposition d’instaurer des « jours sans chasse » a en revanche été écartée.
Aligner les règles applicables aux chasseurs à ceux des sportifs et des automobilistes
La mission sénatoriale sur la sécurité de la chasse, créée à la suite d’une pétition du collectif « Un jour, un chasseur » (qui a recueilli plus de 120.000 signatures en novembre 2021), vient de présenter ses conclusions. Si les opposants à la chasse diront certainement que les recommandations émises ne vont pas assez loin, les sénateurs prônent néanmoins toute une série de mesures visant à limiter le nombre d’accidents de chasse. Ayant étudié les statistiques sur les accidents de chasse, les sénateurs ont conclu que plus des deux tiers des accidents résultent de fautes graves enfreignant les règles élémentaires de sécurité. S’y ajoute une centaine d’incidents par an, c’est-à-dire des tirs sur des véhicules ou des maisons, qui auraient pu avoir des conséquences dramatiques, et des tirs sur des animaux domestiques ou d’élevage.
Cela étant, les sénateurs recommandent de s’assurer de manière plus approfondie de l’aptitude des chasseurs à détenir une arme et à s’en servir dans la nature. Ils proposent d’aligner la chasse sur les sports se pratiquant avec une arme (tir sportif, ball-trap et ski-biathlon), ce qui revient à exiger un certificat médical annuel, et non plus uniquement lors du passage du permis, comme c’est le cas actuellement. En matière d’alcoolémie, les sénateurs proposent d’appliquer aux chasseurs la même règlementation qu’aux automobilistes. (Actuellement, provoquer un accident de chasse sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants constitue une circonstance aggravante, mais le seul fait de chasser sous une telle emprise reste parfaitement légal).
Pas de distances de sécurité ni de « jours sans chasse »
Les sénateurs recommandent par ailleurs de faire retirer systématiquement le permis de chasse si son détenteur a été à l’origine d’un homicide par tir direct. L’auteur de l’accident aurait par ailleurs l’interdiction de repasser le permis pendant dix ans.
Enquête
Les Français ne veulent plus de chasse le dimanche
Au grand dam des anti-chasse, les sénateurs ne sont pas allés jusqu’à recommander l’instauration de « jours sans chasse ». « Instaurer un ou plusieurs jours sans chasse serait censé assurer la tranquillité des autres usagers et le « partage » de la nature. Mais cette idée de partage a une dimension d’exclusion de certains au profit d’autres », font valoir les sénateurs. Ils ont également écarté la mise en place de distances de sécurité : « Certains voudraient instaurer des distances de sécurité autour des habitations ou des routes mais elles conduiraient, compte tenu de la portée des armes, à interdire la chasse dans une grande partie de la France », peut-on lire dans le rapport sénatorial. Les sénateurs rappellent en revanche que les maires peuvent prendre plus souvent des arrêtés d’interdiction des zones de chasse… mais là encore, il y a une borne : ces arrêtés ne doivent pas être « utilisés pour faire obstruction à la chasse », sous peine, pour le maire, de condamnation pour « délit d’entrave », dont les sénateurs proposent par ailleurs la création, à la demande des fédérations des chasseurs.
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