L’interdiction des sacs plastique de caisse à usage unique, prévue par la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte, devait être effective à compter du 1er janvier 2016. Elle a plusieurs fois été reportée pour être enfin entrer en vigueur le 1er juillet. Une victoire pour l’environnement.
Le décret sur l’interdiction des sacs plastique vient d’entrer en vigueur au 1er juillet. Initialement prévue au 1er janvier 2016, elle a été repoussée plusieurs fois en raison de tracasseries administratives.
Ainsi, étant donné que pas moins de 17 milliards de sacs plastiques à usage unique ont été utilisés en 2014 en France, selon le Ministère du Développement Durable, ce sont donc plus de 8 milliards de sacs qui ont été consommés inutilement entre janvier et juillet.
Interdiction des sacs plastique : une décision historique
La raison de ce retard ? La France a du attendre le feu vert de la Commission européenne, qui a souhaité poursuivre les échanges avec la France pendant trois mois, notamment au regard des règles applicables au sein du marché unique européen. La Commission européenne souhaite donc évaluer les risques juridiques de la loi française et ainsi éviter les recours des fabricants de sacs, remontés contre la mesure.
En effet, le texte de loi français va plus loin que la législation convenue entre les États membres de l’Union européenne, qui prévoit soit de rendre ces sacs payants d’ici à 2018, soit de les réduire progressivement à 40 sacs par personne et par an d’ici à 2025. Un défi pour les Européens, en sachant qu’une personne utilise aujourd’hui en moyenne 200 sacs plastique par an.
Ce qui va changer au 1er juillet
Le décret d’application de la loi est paru en avril 2016 : tous les sacs plastique d’une épaisseur inférieure à 50 microns, gratuits ou non et quelle que soit leur taille, seront retirés des magasins. Les sacs plastique destinés à l’emballage des fruits et légumes seront, eux, interdits au 1er janvier 2017. Enfin, en 2020, la vaisselle jetable en plastique sera également partiellement interdite.
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Quelles seront les alternatives pour les commerçants ? Ils auront le choix de proposer à leurs clients des sacs en kraft, des sacs réutilisables en coton ou en plastique tissé, ou encore des sacs plastique épais supérieurs à 50 microns. Pour les fruits et légumes, les commerçants pourront utiliser des sacs biosourcés (produits à partir de matière végétale).
Les Français progressivement habitués à l’interdiction des sacs plastique
Selon un sondage LSA-Toluna, cette interdiction est passée dans les moeurs : 87 % des sondés approuvent cette mesure pour des raisons environnementales. Toutefois, sa généralisation à l’ensemble des rayons est un peu moins forte puisque 71 % des sondés l’approuvent.
De manière générale, les commerçants ont déjà progressivement joué le jeu de l’interdiction : 90 % des sondés déclarent que leur magasin ne propose plus de sacs plastique à usage unique en caisse.
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