En se passant de l’avis de l’ONF pour certaines opérations de déboisement dans les forêts publiques gérés par des collectivités locales, un projet de décret pourrait bien sonner le glas de l’Office.
Un projet de décret propose de ne plus consulter l’Office national des forêts (ONF) concernant des opérations de déboisement dans des sites gérés par les collectivités locales.
Se passer de l’avis de l’ONF pour déboiser les forêts publiques
Décidément, les engagements en faveur de l’environnement ne correspondent en rien à la réalité des actes posés sur le terrain. Déjà, le Conseil national de protection de la nature (CNPN), censé donner un avis sur les demandes de dérogation à la protection des espèces protégées, était dans la ligne de mire de Matignon… C’est maintenant au tour de l’ONF d’être dans le viseur.
Le service public forestier protège et gère les forêts françaises depuis plusieurs siècles © Gilles Paire
En effet, là aussi dans le cadre de la simplification des procédures d’autorisation environnementale, le gouvernement souhaite carrément se passer de l’avis de l’ONF pour certaines opérations de défrichement effectuées dans des forêts publiques(1). Ce projet de décret a provoqué la surprise parmi les fonctionnaires et agents de l’ONF.
L’État voudrait pouvoir se passer de l’avis de l’office, quand il s’agit de décider d’autoriser ou non la transformation d’une forêt publique en zone commerciale, en lotissement ou en parcelle agricole…
63 % de la surface des forêts publiques
Le Snupfen, Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel, estime pour sa part que le gouvernement « prend des mesures facilitant la déforestation en France ». Du côté du ministère de l’Écologie, à l’inverse, on estime que l’ONF n’est pas forcément compétente pour les forêts gérées par les collectivités locales.
La France compte 16,9 millions d’hectares, soit 31 % de la surface du pays. Sur ce total, plus de 4,5 millions d’hectares de forêts sont actuellement gérés par l’Office national des forêts (ONF) au nom de sa mission de service public. Au total, 2,9 millions d’hectares sont des forêts communales, soit 63 % de la surface des forêts publiques.
Un ONF en crise profonde
Selon le projet de décret proposé, certaines opérations de défrichement effectuées dans les forêts communales ne seraient alors plus du ressort de l’ONF. Pour l’instant, ce projet a déjà été soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), fin mars 2019.
Forêt en Gironde © SpiritProd33
En janvier dernier, le directeur de l’ONF avait quitté ses fonctions sur fond de crise. L’office est au bord de la faillite. Après un déficit de plus de 20 millions d’euros sur un budget de 855 millions en 2018, la dette financière de l’établissement a augmenté de 60 millions d’euros l’an passé. En cause : un prix moyen des ventes de bois trop peu élevé pour couvrir les charges d’exploitation. Ce nouveau décret pourrait bien sonner le glas d’un office qui remonte à Colbert et a par conséquent une connaissance approfondie des espaces forestiers de France.
Illustration bannière : L’ONF est dans la tourmente – © franz12