L’épargne solidaire : avantages fiscaux
Le 6ème Baromètre des finances solidaires Finansol – Ipsos – La Croix (mai 2008) révèle qu’une fiscalité avantageuse est la principale motivation des Français à épargner solidaire : 26 % des Français se déclarent prêts à investir dans un produit d’épargne solidaire s’ils peuvent déduire de leurs revenus une partie des sommes versées ou des intérêts perçus.
Ce qui est le cas puisque les particuliers ou les personnes morales peuvent bénéficier de réduction d’impôts en épargnant solidaire avec :
- la Loi Madelin : l’épargne solidaire investie dans des actions non cotées d’entreprises dotées de l’agrément «solidaire» donne droit à une réduction d’impôts équivalente à 25 % de l’investissement réalisé, dans la limite annuelle de 20 000 € pour un célibataire et de 40 000 € pour un couple sous réserve de conserver les titres au moins 5 ans.
- la Fiscalité du don : si l’épargne est placée dans des produits de partage solidaires, le fisc considère que l’épargnant réalise un don. Les placements solidaires de partage ouvrent droit à une déduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des revenus d’épargne solidaire donnés dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les particuliers.
- Si l’épargne est placée dans des produits de partage favorisant la fourniture de repas ou le logement de personnes en difficulté, elle bénéficie d’une réduction d’impôt de 75 % du montant des dons plafonnés à 470 euros.
- la Loi TEPA : un contribuable de l’ISF qui souscrit un placement solidaire sous la forme de parts de capital d’une PME non cotée (ou d’une coopérative) peut déduire de l’ISF 75 % du montant de sa souscription, dans une limite annuelle de 50 000 Euros sous réserve que les titres contractés soient bloqués au moins 5 ans.
- « l’amendement Finansol « permet un prélèvement libératoire à taux réduit de 5 % (au lieu de 18 %) pour les dons générés par les placements de partage solidaires.
L’épargne salariale
Il est possible d’épargner via son entreprise, dans le cadre d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).
Pour ces plans d’épargne salariales, il existe une exonération de l’impôt sur le revenu si l’épargne est bloquée au moins 5 ans pour un plan d’épargne entreprise (PEE) et jusqu’à la retraite pour un plan d’épargne retraite collectif (PERCO).
En 2007, la plupart des placements labellisés Finansol avaient des rendements équivalents aux placements de même catégorie sur le marché classique.
Si le souscripteur peut gagner parfois un peu moins avec l’épargne solidaire en période de hausse boursière, notamment parce qu’il accepte de redonner une partie de son rendement, il est par contre assuré de ne rien perdre…
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