Le Parlement français a finalement adopté la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie, après des mois de débat. Malgré les nombreuses critiques, l' »usine à gaz » administrative a été votée et la loi entrera en application.
Les tarifs progressifs de l’énergie bientôt mis en place
Les modifications des tarifs de l’énergie auront beaucoup fait parler d’elles. Refusée au Sénat en octobre 2012, présenté à nouveau en même temps que des idées sur la croissance verte, débattu dans tous les camps politiques, la proposition de loi a été examinée une dernière fois le 11 mars 2013 avant d’être adoptée par les députés.
-> Le texte final instaure comme prévu initialement un bonus-malus sur la facture d’énergie. Il sera appliqué à partir de 2016.
Une version remaniée du texte : ce que prévoit la loi
Bien que très critiqué et toujours sur les mêmes points (injustice, usine à gaz, etc.), le texte de loi a été (un peu) revu par rapport à sa version initiale.
Bonus-malus et volume de base
Le bonus-malus est calculé en fonction d’un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus « sobres ». Sont pris en compte :
- la composition du foyer,
- la localisation géographique,
- le mode de chauffage.
Cas des résidences secondaires
Les résidences secondaires seront concernées par la tarification progressive de l’énergie. Le volume de base sera fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule. Il n’y aura pas de bonus mais seulement un malus éventuel (ben voyons !).
Tarifs sociaux de l’énergie
Ils seront comme prévus initialement étendus à 4 millions de foyers. La trêve hivernale s’applique à tous. Pour chaque foyer concerné, cela représente concrètement un « gain de 200 euros » pour le gaz et « 90 euros pour l’électricité », d’après la ministre de l’Ecologie Delphine Batho.
Certains spécialistes s’insurgent contre « cette vision totalement administrative de la consommation d’énergie générera de nombreuses injustices« . Ainsi Aymar de Germay, Secrétaire national du Nouveau Centre en charge de l’énergie qui demande : « Comment traiter notamment le cas des habitants des territoires ruraux qui disposent souvent de logements vastes et anciens, relativement énergivores ?
Le calcul du « volume de base » effectué à partir du nombre d’habitants par logement et de la zone climatique se traduira par l’attribution de bonus aux citadins et de malus aux ruraux, pénalisés par la taille de leur logement. Pour les habitants des territoires ruraux, ce sera ainsi la double peine !«
Un autre secteur est risque fort de subir lui aussi une régulation supplémentaire puisque le texte prévoit d’expérimenter une tarification progressive des tarifs de l’eau !
*