Après avoir été quasiment enterrée par le nouveau gouvernement, l’éco-taxte renaît de ses toutes fraîches cendres. Une nouvelle franchise kilométrique appelée « éco-redevance poids lourds » ne serait qu’une forme d’un réaménagement de la controversée éco-taxe.
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Une mission d’information qui réfléchit à comment conserver le principe d’une taxation écologique sans achever le moribond secteur du transports routier et pénaliser plus encore les camionneurs français propose dans un rapport publié ce mercredi cette nouvelle forme de taxe.
Soutenir le transport ferroviaire et fluvial
Le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, qui réfléchit depuis novembre 2013 à ce nouvel impôt fait 13 propositions mais ne retient pas celle de mettre à contribution les sociétés d’autoroutes, comme le suggérait la nouvelle ministre, Mme Royal.
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Cette nouvelle écotaxe serait donc « éco-redevance poids lourds » : il s’agit d’un péage plus que d’une taxe à proprement parler.
Elle s’appliquera aux poids lourds qui empruntent certaines routes. Cette éco-redevance sera sera affectée au financement de projets d’infrastructures ferroviaires ou fluviales, ou de transports en commun ainsi qu’à l’entretien des routes.
Une franchise kilométrique
Principale mesure, l’instauration d’une franchise kilométrique, qui permettrait aux camions de réaliser des trajets courts sans être immédiatement pénalisés par la redevance. Le but étant de favoriser les circuits courts et la relocalisation des productions.
Pour faire passer la pilule, le rapport,propose la création d’un fonds destiné à la modernisation du parc de poids lourds.
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Des exonérations sont prévues pour certains comme les véhicules de collecte de lait, et des abattements tarifaires seront appliqués dans les régions périphériques, comme la Bretagne, d’où est partie la révolte fiscale des « Bonnets Rouges ».
En ce qui concerne le contrat de 800 M€ signé antérieurement avec la société Ecomouv’ – chargée de la mise en place du système et de la collecte de feu l’éco-taxe, l’Etat sait qu’il est impossible de l’abandonner vu les coûts mais temporise via une « commission d’enquête » du Sénat.
Une éco-redevance plus acceptable ?
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Ce changement de nom fera-t-il mieux accepter ce nouvelle alourdissement fiscal ? Peu croient que cette redevance arrivera à mettre le ferroviaire et le transport par train … sur les rails. Jamais le transport routier n’a été aussi dominant malgré le fait que bien des camions ne circulent qu’en étant partiellement vides. Alors faut-il soutenir cette nouvelle forme d’éco-taxe qui semble mieux réfléchie ?
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