A l’instar de la fiscalité française, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été souvent modifié depuis le 1er janvier 2005, date de sa création, dans le cadre des lois de finances annuelles. Il s’applique, entre autres, au chauffage au bois et donc aux pôles au bois et à granulés. Il a encore changé le 1er septembre 2014 et porte l’appellation de crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Nouveau nom, nouveau taux
L’ancien crédit d’impôt Développement durable, CIDD, qui existait depuis 2005 et changeait quasiment chaque année à été remplacé par un « crédit d’impôt pour la transition énergétique » depuis le 1er septembre 2014. Il est désormais à taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux. C’est la nouveauté.
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Pourquoi votre facture EDF va augmenter de 30 % d’ici 2016 ?
nb : Une mesure transitoire permet aux personnes qui ont réalisé une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une 2ème action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25 % pour la première et de 30 % pour la seconde.
Mise à jour du taux du crédit d’impôt 2014 au 1ER Septembre
A partir du 1er Septembre 2014 le taux du crédit d’impôt a donc subi un important changement.
D’une part la notion de bouquets de travaux a disparu ( !) et d’autre part le taux du Crédit d’impôt est fixe et ne varie plus en fonction du nombre de travaux que vous faites. Le taux de 30 % s’applique que l’on ouvre un seul ou plusieurs types de travaux.
Le principe de l’éco-conditionnalité
Autre changement à partir du 1er Janvier 2015 : le principe de l’éco-conditionnalité. Il signifie que tous les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro (à partir du 1er Septembre 2014) et au crédit d’impôt (à partir du 1 janvier 2015) doivent être réalisés par des entreprises titulaires d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le Crédit d’impôt pour les Poêles à bois
Le crédit d’impôt Développement durable s’applique pour l’achat d’un Poêle à Bois (hors coût de la main d’oeuvre qui n’est pas pris en compte)
Le crédit d’impôt s’applique au prix de l’appareil (chaudière, poêle, insert) indiqué sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d’oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée (généralement 5.5 % pour les équipements utilisant une énergie renouvelable)
Pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt ne pourra excéder :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Afin de financer l’acquisition et l’installation d’un poêle à bois, le crédit d’impôt développement durable peut également, sous condition de ressources, être cumulé à un éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
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