L’attestation dérogatoire de déplacement, qu’il convient de remplir avant chaque sortie, change de forme : à compter du 24 mars 2020, un nouveau formulaire est à imprimer… ou à recopier à la main sur papier libre, pour ceux qui n’ont pas d’imprimante.
Le nouveau formulaire est plus précis quant à la nature des sorties autorisées. Il comporte également deux motifs supplémentaires.
Un justificatif distinct pour les salariés
C’est le quotidien des Français depuis le 17 mars 2020 date de mise en place du confinement : avant chaque sortie, de remplir un formulaire que les forces de l’ordre sont en droit de contrôler du moment que vous êtes en dehors de votre domicile. Mais, ordonnance du Conseil d’État du 22 mars oblige, le lendemain le ministère de l’Intérieur a publié un nouveau décret, plus précis, sur la nature et l’objet des sorties autorisées.
Conséquence : à partir du 24 mars, le formulaire d’« attestation dérogatoire de déplacement » change lui aussi de forme.
Tout d’abord, grand changement pour les salariés : ils doivent désormais faire établir par leur employeur un nouveau justificatif :
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel – ici
Il s’agit d’un formulaire distinct de l’« attestation dérogatoire de déplacement », lui aussi disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Bonne nouvelle : ce justificatif est permanent, il suffit de le faire remplir une fois. Mais cela ne veut absolument pas dire que les déplacements professionnels deviennent davantage tolérés : toujours est-il que, si l’option du télétravail est possible ou que le déplacement professionnel en question peut être différé, il convient de rester chez soi.
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Si vous circulez sans attestation dérogatoire, vous encourrez une de 135 euros © Frederic Legrand – COMEO – Shutterstock
Le jogging est interdit de fait
Le nouveau formulaire reflète la mise à jour dans le décret du 23 mars des dispositions sur les sorties pour motif d’activité physique. Désormais, l’activité sportive doit se faire non seulement en solitaire mais aussi en l’absence de « toute proximité avec d’autres personnes », une formulation qui interdit de fait le jogging. En plus, l’activité sportive doit se faire dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile et est limitée à une heure quotidienne.
Visualiser ce que recouvre un rayon d’un kilomètre autour de chez vous pour ne pas le dépasser : un site (non officiel) a été mise en place – cliquez ici
Par ailleurs, sont désormais tolérées les promenades avec les personnes regroupées dans un même domicile, à condition là aussi qu’elles n’excèdent pas une heure par jour. Afin de rendre possible le contrôle par les forces de l’ordre du respect de cette durée, une case a été ajoutée où il faut désormais inscrire l’heure du début de la sortie.
Illustration bannière : Depuis le début du confinement, les déplacements sont strictement encadrés en France © Frederic Legrand – COMEO – Shutterstock
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