Plusieurs méthodes de chasse aux oiseaux ont été interdites par le Conseil d’Etat en France, une nouvelle victoire pour les associations.
Mauvaise nouvelle pour les chasseurs, bonne nouvelle pour les oiseaux : le Conseil d’État a une nouvelle fois interdit certaines pratiques de chasse, estimant qu’elles contreviennent à la réglementation européenne. Un nouvelle victoire pour les associations Ligue pour la protection des oiseaux et One Voice, déjà à l’origine de l’interdiction de la chasse à la glu.
Le Conseil d’État estime les techniques utilisées contraires au droit européen
En juin 2021, dans une décision qui avait fait beaucoup de bruit, le Conseil d’État, saisi par les associations de défense des animaux, mettait un terme à une pratique ancestrale : la chasse à la glu. Pour les juges, la technique ainsi utilisée ne permettait pas de chasser « sans distinction d’espèces, » ce que prévoit la directive européenne « oiseaux » de 2009. Mais l’État français avait maintenu l’autorisation de la chasse à la glu en justifiant qu’il s’agissait d’une pratique à conserver.
Or, c’est exactement la même justification qui est utilisée dans les décrets qui autorisent « de chasser les vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs à l’aide de filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles) ». Autant de décrets qui sont désormais annulés, peut-on lire sur le communiqué de presse publié le 6 août 2021.
« Ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux. »
La seule tradition ne permet pas de justifier ces pratiques
La victoire, pour la LPO et One Voice, est majeure. « Les autorisations ministérielles en cause, d’une part, ne sont pas dûment motivées et, d’autre part, que le ministre n’a pas été en mesure d’établir que ces méthodes de chasse, certes traditionnelles, sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs, » écrivent les juges.
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Le pluvier doré – © Bouke Atema
Encore une fois, la directive « oiseaux » n’était pas respectée : cette dernière prévoit la possibilité de déroger à la règle de l’interdiction de la chasse sans différenciation d’espèce sous réserve que les techniques utilisées soient les seules permettant d’attraper les espèces ciblées.
Le Conseil d’État suit, de fait, à nouveau la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne : en mars 2021, elle jugeait que l’argument de la « tradition » et de la préservation de celle-ci ne permettent pas de déroger à la règle.
Illustration bannière : Chasse traditionnelle oiseaux – vanneau huppé – © Rudmer Zwerver
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