Les critères d’attribution du bonus écologique vont bientôt se durcir, afin de sortir de son périmètre les véhicules certes électriques, mais dont le cycle de fabrication est fortement émetteur de CO2.
La France s’apprête à renforcer ses critères de bonus pour les voitures électriques. Cette réforme vise à favoriser les modèles avec la plus faible empreinte carbone, en prenant en compte de multiples paramètres, dont le lieu de fabrication.
Bonus écologique : le lieu de fabrication de la batterie et d’assemblage de la voiture seront pris en compte
Bénéficier du bonus écologique en achetant une voiture électrique sera plus compliqué. Comme le révèle le quotidien Les Échos, la provenance des batteries et le lieu d’assemblage des véhicules ont désormais leur poids dans le bilan carbone. C’est d’ailleurs justifié : au cours de son cycle de fabrication, une batterie produite en Chine émet jusqu’à trois fois plus de CO2 qu’une batterie fabriquée en France. Quant à l’assemblage des voitures, l’assemblage d’une berline en Chine émet 45 % de CO2 de plus que lorsqu’elle est fabriquée sur le sol français.
Dans les nouveaux textes réglementaires, l’empreinte carbone de chaque élément composant le véhicule est également scrutée. Ainsi, l’acier, l’aluminium, le verre et d’autres matériaux sont évalués pour définir l’empreinte carbone globale. Cette évaluation englobe aussi les étapes de transformation des matériaux et l’assemblage. La batterie, de par son impact majeur, est traitée distinctement. Elle représente en moyenne un tiers du bilan carbone total d’un véhicule électrique. Le transport du véhicule vers la France est aussi évalué, la note variant selon le moyen de transport : bateau, avion ou train.
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Un bonus soumis à un « score environnemental » strict
Pour être éligibles au bonus écologique, les véhicules devront désormais surpasser un « score environnemental » de 60. Une distinction sera également faite entre différents types de voitures, avec un traitement spécifique pour les citadines. La capacité d’une voiture, son autonomie et même le nombre de places qu’elle offre joueront un rôle dans l’attribution du bonus. Les citadines, par exemple, caractérisées par une autonomie maximale de 180 km et moins de cinq places, seront évaluées différemment des véhicules plus volumineux.
Les constructeurs dont les modèles n’atteindront pas le score requis pourront toutefois contester cette décision. Ils auront la possibilité de présenter un dossier justificatif détaillé pour espérer bénéficier d’une dérogation. Toutefois, l’incertitude demeure pour l’exécutif qui, à ce jour, ne peut préciser quels modèles seront éligibles. Les constructeurs auront jusqu’à l’automne 2023 pour soumettre leurs dossiers et seront fixés fin 2023.
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