La justice a ordonné à l’association L214 de retirer de son site internet et de ses réseaux sociaux toutes les photos et vidéos qu’elle a tournées dans l’élevage de lapins de la SCEA Realap (Morbihan), où ses militants ont pénétré illégalement.
Avec ce type de sanctions, L214 s’inquiète de ne plus pouvoir dénoncer les maltraitances infligées aux animaux.
La justice semble avoir trouvé la parade face à L214
C’est une sanction peu habituelle dont a écopé l’association L214, dont la spécialité est la publication de photos et vidéos de maltraitances animales dans des élevages où ses militants pénètrent illégalement. La Cour d’appel de Rennes a condamné L214 à retirer toutes les vidéos et photos de l’élevage de lapins de la SCEA Realap, située dans le Morbihan. L214 doit en outre faire la publicité de cette sanction sur son site ainsi que dans trois journaux choisis par la SCEA Realap.
En effet, au lieu d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement, qu’on aurait pu atteindre dans un dossier sur l’enfreinte du droit de propriété et du respect dû au domicile, cette fois-ci, le tribunal a retenu contre L214 une sanction sans doute plus dissuasive : toutes les images captées dans cet élevage, où les militants de l’association ont pénétré illégalement, doivent être retirées de la publication. Or, la diffusion des images est justement ce qui motive L214 à s’introduire dans les fermes. Le juge espère ainsi que, se rendant à l’évidence, L214 cesse ses pratiques.
Lutte contre le « dénigrement » d’agriculteurs : en plus de l’arsenal judiciaire, l’arsenal policier
Les lanceurs d’alerte dans le viseur – © Gorb Andrii
Dans ce type de dossiers, la justice se range de plus en plus souvent du côté des agriculteurs depuis 2019 environ. C’est de cette année que date la création, au sein de la gendarmerie, de la cellule Demeter, « une cellule spécifique pour lutter contre les atteintes agricoles ». Si son objectif premier est de « lutter contre les actes crapuleux (comme les vols de gasoil ou de matériel) et la criminalité organisée », elle a aussi la mission de réprimer « des actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques », peut-on lire sur le site du ministère de l’Intérieur.
Ces dernières années, les lanceurs d’alerte protestant contre certaines pratiques agricoles ont été nombreux à faire l’objet d’intimidations de la part de la gendarmerie. Le plus souvent, il s’agit d’actions de « vengeance » : les lanceurs d’alerte se voient, davantage que les autres auteurs d’intrusions, reprocher la violation de la propriété privée.
Illustration bannière : L214 craint de ne plus pouvoir poursuivre leur mission de lanceurs d’alerte – © Orest lyzhechka