Recentrer les aides et la politique énergétique
D’ici à 2020 les objectifs fixés représentent 6 à 7 fois ce qui a été déjà réalisé entre 2005 et 2011 et sans changer de politique fiscale, les aides pourraient alors nous coûter 40,5 milliards de 2012 à 2020, pour la seule CSPE. Sans compter, donc, les autres dispositifs fiscaux, ni le financement public de la recherche ni le coût de l’adaptation des réseaux électriques, estimé à 5,5 milliards par ERDF et RTE. Insoutenable ! affirme la Cour des comptes.
La cour suggère de redéployer les crédits publics vers les filières «les plus efficientes»
avec «contrôle efficace des installations» bénéficiant de subventions.
Le but est de stopper les fraudes et abus que les fonds publics favorisent dans le solaire : hangars agricoles démesurés érigés uniquement pour accueillir des panneaux, fausses déclarations pour bénéficier des tarifs des panneaux intégrés au bâti, découpage en tranches des installations pour avoir de meilleurs tarifs.
Autre recommandation : ne pas faire supporter le coût de la CSPE aux seuls consommateurs d’électricité mais en élargir l’assiette, par exemple aux usagers d’autres énergies (fioul, gaz, essence).
Arbitrer entre les différentes énergies
Point majeur, la Cour insiste sur le fait qu’on n’a pas le choix : il est nécessaire de faire des arbitrages entre les énergies à soutenir, pour privilégier les plus efficaces. « Il n’appartient pas à la Cour de proposer un mix énergétique », reconnaissent les sages. Mais elle recommande une réorientation des moyens qui « pourraient avant tout bénéficier aux filières les moins coûteuses au mégawattheure produit ».
Conclusion : Compte tenu des coûts de production de chaque filière, il serait logique de favoriser l’éolien et de lever le pied sur le solaire photovoltaïque, une filière qui bénéficie aux industriels chinois ou allemands. A contrario, la biomasse ou la géothermie sont par exemple des énergies à très grand potentiel en France, actuellement sous-exploitées.
Faut-il s’acharner sur le photovoltaïque ? Faut-il envisager le déclin du photovoltaïque dans le mix énergétique français ?
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