Une éolienne en toute légalité
Les particuliers peuvent installer des éoliennes dans leur jardin, mais il faut pour cela respecter les dispositifs légaux associés.
Ainsi, il est important de savoir que l’installation d’une éolienne est soumise au droit commun de l’urbanisme.
Tout d’abord, selon la loi, les éoliennes ne peuvent s’implanter sur le littoral, et notamment sur la bande des 100 mètres soumise au principe d’inconstructibilité. De plus, les sites sur lesquels ne sont admis que des aménagements légers ne peuvent pas accueillir d’éolienne.
De plus, si vous prévoyez d’installer une éolienne dont la hauteur égale ou dépasse les 12 mètres, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire, ou une déclaration de travaux si l’éolienne mesure moins de douze mètres.
Pour un dispositif de plus de 50 mètres, une étude d’impact et public doit être réalisée, par le maire ou le préfet en fonction de la destination de l’énergie produite. Dans tous les cas, l’installation de l’éolienne doit respecter les règles locales d’urbanisme.
Le saviez-vous ? Il est possible aujourd’hui de visiter des parcs éoliens et ainsi de mieux comprendre le fonctionnement de ces immenses « moulins à vent ».
p.3> Les conditions idéales à l’installation d’une éolienne