>>> Suite de l’article sur les impôts en 2010 avec le prêt à taux zéro, le Malus automobile et la taxe carbone.
Le Prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro réservé aux personnes à faible revenus, qui n’ont jamais été titulaire d’un droit de propriété immobilière, et qui achètent pour la première fois un logement, ne sera pas supprimé, comme cela avait été envisagé à la fin de l’année 2009.
Le prêt à taux zéro sera au contraire prolongé jusqu’à la fin 2012. Ce prolongement concerne aussi le dispositif de doublement de ce prêt à 65 100 euros dans les logements neufs, pour les offres de prêts qui seront émises jusqu’au 30 juin 2010. Puis, jusqu’au 31 décembre 2010, le montant du prêt à taux zéro ne sera plus doublé mais seulement majoré de 50 %. Ainsi, le montant maximum du prêt sera de 48 750 euros au lieur de 32 500 euros. Une bonne nouvelle donc.
Le Malus automobile
Ainsi, dès le 1er janvier 2011, le seuil de taxation serait réduit à 151 grammes de CO2/km. Aujourd’hui, le malus (entre 200 et 2 600 euros) est applicable pour les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de CO2/km.
La taxe carbone
La taxe carbone dont l’objectif est d’inciter les ménages à réduire la consommation d’énergies polluantes et responsables du réchauffement climatique, concerne seulement les consommations d’énergies fossiles comme le pétrole ou encore le charbon. Elle est calculée pour chaque type d’énergie en fonction de sa teneur en CO2.
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Vous faites une confusion entre le PTZ (prêt à taux zéro) pour l’achat d’un logement et l’éco-PTZ pour le financement des travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements….ce sont 2 dispositifs distincts. Les infos mentionnées concernent bien le PTZ.